Laicisation du droit

286 mots 2 pages
La laïcité n'est pas une exception française mais son application est particulière en ceci qu'elle semble figée. Bien que le texte de 1905 ait été modifié neuf fois, il surmonte difficilement ses contradictions (affaire du voile et loi de mars 2004 sur l'interdiction du port des signes religieux ostensibles dans les établissements publics). Il s'agit d'une laïcité « crispée » perméable à toutes mutations. C'est l'exemple des débats passionnels sur la liberté de l'enseignement qui éclatent à l'occasion de la loi Debré en 1959.
En ce sens, le 1er juillet 1901, le Président du Conseil P. Waldeck Rousseau fait voter une loi qui, bien que garantissant la liberté d'association, soumet les congrégations religieuses à une autorisation législative. Le 10 novembre 1904, le nouveau Président du Conseil E. Combes dépose un projet de loi introduisant de fortes doses d'interventions de l'État dans la sphère religieuse. Soucieuse d'apaiser les tensions entre l'Église et l'État, la loi du 9 décembre 1905, portée par A. Briand, met fin au Concordat et précise la séparation des deux sphères.
Le législateur n'est pas habilité a définir ce qu'est une religion puisque l'État n'en reconnaît aucune. Les sectes ont donc le droit d'exister en droit français car elles sont protégées par la liberté de conscience. Selon, l'article 31 de la loi de 1905, on ne peut soustraire quelqu’un à l'exercice de son culte. De plus, la liberté d'association n'a pour seule limite que d'avoir un objet licite (conforme aux bonnes mœurs à l'ordre public). Les sectes peuvent s'organiser en associations cultuelles pour subvenir à leurs

en relation

  • La subjéctivité du droit
    5293 mots | 22 pages
  • Arrêt de droit
    536 mots | 3 pages
  • Droit detravail
    1155 mots | 5 pages
  • Dissertation sur la laicité
    784 mots | 4 pages
  • Note de synthése laicité
    2842 mots | 12 pages
  • droit cassation
    377 mots | 2 pages
  • Le droit de préemption
    1237 mots | 5 pages
  • Hsitoire du droit
    43116 mots | 173 pages
  • Hisoire du droit
    2778 mots | 12 pages
  • Droit constutionnel
    2489 mots | 10 pages
  • Droit de l'arbitrage
    399 mots | 2 pages
  • Les droits des detenus
    710 mots | 3 pages
  • La lacisation du droit
    1258 mots | 6 pages
  • Fondements du droit
    1718 mots | 7 pages
  • Droit de la sanction penale
    22750 mots | 91 pages