Le bicéphalisme français

2217 mots 9 pages
Le bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la Ve République.

La Constitution du 4 octobre 1958 a marqué le début de la Ve République française, en ce sens qu'elle établit un exécutif bicéphale. C'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations entre le Président de la République et le gouvernement sont organisées par les dispositions de la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce sens qu'ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel, et qui relèvent donc de sa seule responsabilité et des pouvoirs qu'il exerce, sous réserve de l'accord du gouvernement, matérialisé par le contreseing ministériel. Le constituant a voulu donner un rôle éminent au Président de la République mais d'un autre côté, le Premier Ministre et le gouvernement sont dotés de pouvoirs très étendus définis globalement par les dispositions de l'article 20 de la Constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »
Le bicéphalisme peut se définir comme un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées à la fois par le chef de l'Etat et le gouvernement, et cela a toujours été caractérisé en France par son aspect inégalitaire.
Dans l'histoire de la Ve République, il n'y a eu que trois cas de cohabitation. La première de 1886 à 1988 avec François Mitterrand comme Président de la République et son Premier Ministre Jacques Chirac. La deuxième de 1993 à 1995 sous la présidence de François Mitterrand et son Premier Ministre Edouard Balladur et la dernière de 1997 à 2002 sous la présidence de Jacques Chirac et son Premier Ministre Lionel Jospin.
Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou

en relation

  • Tpe sur la censure musicale
    1018 mots | 5 pages
  • Commentaire de parlement espagnole
    567 mots | 3 pages
  • Commentaire la question qui fâche
    850 mots | 4 pages
  • Les grandes étapes de la vème republique
    1328 mots | 6 pages
  • Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics
    1454 mots | 6 pages
  • Peut-on soutenir que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis de tourner la page de la vème république dans l’histoire des institutions françaises ?
    1450 mots | 6 pages
  • La procedure legislatif
    981 mots | 4 pages
  • Le Gouvernement 2
    427 mots | 2 pages
  • La veme republique
    744 mots | 3 pages
  • RelationPremierMin Pr Sident
    1929 mots | 8 pages
  • Droit
    938 mots | 4 pages
  • Kopkop
    1603 mots | 7 pages
  • Les faiblesses de la 4ème république
    638 mots | 3 pages
  • LE GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE
    2613 mots | 11 pages
  • Dissertation L'éxecutif sous la Ve République
    1868 mots | 8 pages