user icon

Le bizutage

453 mots 2 pages
Montre plus
LES CONSÉQUENCES DU BIZUTAGE

• Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?
Sommaire :
Définition du bizutage.
Qui est concerné par le bizutage ?
1. Les types de responsabilité 1.1 Responsabilité civile. 1.2 Responsabilité pénale.
2. La responsabilité du fait d’autrui 2.1 La responsabilité civile des parents. 2.2 Les règles générales

3. Les conséquences du bizutage 3.1 La responsabilité des établissements scolaires. 3.2 Les parents sont responsable des dommages causés et doivent les réparés.

Bilan

Définition du bizutage :
Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent.

Qui est concerné par le bizutage ?
• Les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier degré (maternelle, primaire) du second degré (collège, lycée) mais aussi de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé ;
• toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative ;
• les personnes morales (Les personnes morales sont des sociétés, des associations ou autres groupements de personnes physiques auxquels on accorde une personnalité dite morale afin qu'elle puisse émettre certains actes par elle-même).
1. Les types de responsabilité : La Responsabilité civile délictuelle d’une personne (physique ou morale) peut être mise en jeu dès que la faute de l’auteur est prouvés, un préjudice (physique, matériel ou moral) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En premier, chacun est responsable du préjudice qu’il a causé lui-même :
« responsabilité du fait personnel ».
Or, certaines personnes peuvent également être tenues responsables des faits dommageables commis par d’autres personnes : « responsabilité du fait d’autrui ».
Les parents sont

en relation

  • Le survenant
    470 mots | 2 pages

    1. Quelle est la masse humide de 1100 kg d’une pierre sèche lorsque sa teneur en eau est de 2,2 % ? Rép : La masse humide H = A (1+Wtot / 100) où H =….

    montre plus
  • Le survenant
    532 mots | 3 pages

    À la seconde où je parle il y a un flic qui gueule BOUGE PAS! À un mec qui bouge et qui se retrouve hélas criblé de douze balles, Un type lutte entre la vie et la mort, Écrasé comme un pauvre cancre là violemment Il y a un type qui a un gun et qui est pressé de s’en servir, Censé vivre ensemble. L’amitié sincère vire au bain de sang, Un type entre discrètement, dans un sex-shop, Un gars escroque une somme à un gars qui meure d’excès d’summ La vie au fond c’est crade et c’est fragile c’est grave, Quand un avion s’écrase c’est tragique s’exclame-t-il Trafic d’organes, petit j’dors mal, j’m’agite normal Ya jamais eu de calme avant la tornade Pendant que je parle ya un mort, merde qu’est ce je raconte, Il y en a 1, 2, 3, …, j’arrête avant que ca tombe sur moi Jsuis pas stagiaire chez Lucifer mais, jsuis pire que la guerre, Frère en un couplet j’ai rempli un cimetière….

    montre plus
  • Le survenant
    794 mots | 4 pages

    Étape 1 : Plan du développement Argument principal 1 Dans Le Survenant, la définition du bonheur ne réside pas dans le nomadisme pour les habitants du Chenal du Moine. Sous argument 1.1 Pour les habitants, la possession d’une terre et leur travail sont source de fierté. Il retrouvait sa jeune force intacte : Didace, fils de Didace, vient de prendre possession de la terre, Il a trente ans. Un premier fils lui est né.….

    montre plus
  • TD 5 Cassation Civ 2e 11 septembre 2014
    3309 mots | 14 pages

    sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Cela revient à dire que la responsabilité civile des parents à l’égard de l’enfant est de plein droit. En effet, la preuve d’une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité des parents.….

    montre plus
  • Le survenant
    1291 mots | 6 pages

    Communication La communication verbale - l'oral et l'écrit. La communication non-verbal - utilise tous les 5 sens. F - face en face O -posture ouverte P - pencher vers le client Y - regarde dans les yeux D - distance thérapeutique Distance thérapeutique entre les personnes: 1.….

    montre plus
  • Le survenant
    2091 mots | 9 pages

    Corrigé de l’exercice d’autoévaluation du chapitre 2 Exercice d’autoévaluation 2 Sujet de l’autoévaluation Dans cet extrait des Demi-civilisés, la liberté est-elle présentée sous un jour favorable ? Ce qui vous est demandé ici, c’est l’élaboration d’un plan démonstratif et, à partir de ce plan, la rédaction d’un paragraphe de développement et d’une conclusion. Point de vue Étant donné l’aspect critique de la question, plusieurs points de vue sont valables.….

    montre plus
  • La guimbarde
    1438 mots | 6 pages

    Critiquer une idée, est-ce de l’intolérance ? Toutes les idées n’ont-elles pas droit à l’existence et à l’expression ? Si oui, n’est-il pas intolérant de dénigrer une idée ? Mais si critiquer une idée est de l’intolérance, faudrait-il alors renoncer à la critique pour être tolérant ? La tolérance consiste-t-elle à accepter toutes les idées sans vouloir les examiner et les juger ?….

    montre plus
  • Le survenant
    1424 mots | 6 pages

    Martin Parker November 26th 2009 Introduction to Criminology 310-BEA-03 Theodore Robert Bundy Throughout our lives and through time we have been exposed to violence and deviant behaviour. Time and time again we hear stories of people doing horrible things to others and either getting away with it or being punished for their actions. Murder is by far the most serious of crimes and serial murder its worst form.….

    montre plus
  • Le surendettement
    562 mots | 3 pages

    Le surendettement 1) Les dettes prises en compte sont : - Les dettes bancaires liées à des crédits ou des impayés ; - Les dettes liées à la vie courante (Loyer, factures, assurance, etc…) ; - Les pensions alimentaires ; - Les dettes fiscales. 2) On peut retirer un dossier sur le site internet de la banque de France et auprès de toute agence de la banque de France.….

    montre plus
  • Le survenant
    422 mots | 2 pages

    Pour continuer, ils croient que toute forme de bonheur peut se trouver dans la vertu (justice, courage, patience…) et qu’il est dépendant de l’indifférence face aux circonstances extérieures. De plus, pour atteindre cette harmonie avec soi-même et l’humanité, il est de mise de respecter 2 attitudes et 2 règles de vie. Donc, il faut faire un détachement de tout ce qui peut venir troubler sa propre paix intérieure et vivre avec le fait que tout à du sens et croire en quelque sorte, au destin. Il faut aussi s’adhérer au principe que ce que l’on peut réellement contrôler et ce que l’on devons travailler à contrôler, ce sont nos pensées….

    montre plus
  • Le surendettement
    1294 mots | 6 pages

    Le surendettement des ménages Où trouver un dossier de surendettement ? * Sur le site de la banque de France * Auprès de toute agence de la banque de France Où déposer un dossier ? *….

    montre plus
  • Le survenant
    905 mots | 4 pages

    goût d’indépendance et de liberté l’amène à vouloir repartir. 3e sous-argument : Il ressent son besoin d’expansion vers le monde. Argument principal 2 Le sédentaire qui est attaché à un lieu et qui reste dans une région déterminée est bouleversé par l’arrivée du « Survenant ». 1er sous-argument : Les sédentaires ancrés dans leurs traditions connaissent peu le monde.….

    montre plus
  • Le survenant
    847 mots | 4 pages

    Parmi les romans du terroir, se retrouve quelque succès qui suscita la réaction du Québec. Parmi ces succès se retrouve « Le survenant » qui eut droit a un prix de littérature ainsi qu’a une version diffusé à la radio et le premier téléroman diffusé a la télévision québécoise. Dans ce roman, Germaine Guèvremont semble vouloir nous démontré les bienfaits de vivre de la terre selon les coutumes québécoises à travers le personnage du Survenant. L’auteur nous enseigne par l .

    montre plus
  • Le survenant
    1141 mots | 5 pages

    Étape 1 : Plan du développement Il est faux d’affirmer que, dans Le Survenant. Le bonheur réside dans le nomadisme. Argument principal 1 Pour Didace, le bonheur est d’être sédentaire. Sous-argument 1,1 Pour Didace, le bonheur est de bien travaillée la terre. Illustration : « franc de bras comme de cœur » (p. 29) « Aussi bon à la bataille qu’à….

    montre plus
  • Le survenant
    849 mots | 4 pages

    Le roman Le Survenant est l'un des plus importants romans de la littérature québécoise. Publié en 1945, il raconte la relation entre des agriculteurs et leurs terres qu'un étranger bouleverse avec sa personnalité. Sa présence déclenche chez les personnages une remise en question représentative de la crise des valeurs traditionnelles qui a mené à la modernité de la société québécoise. Est-ce en raison que Germaine Guèvremont soit l'auteure de ce dernier grand roman de la terre que les personnages féminins soient celles qui, par leurs personnalités et leurs comportements, laissent entrevoir le début de cette crise?….

    montre plus