Le bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité se définit par le regroupement de normes a valeur constitutionnelle par rapport auquel le conseil constitutionnelle exerce son contrôle sur les lois et les traités qui comportent trois éléments: La constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la constitution de 1946, et la charte de l’environnement de 2004, auxquels le Préambule de la Constitution de 1958 se réfère et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et déclarés tels par le Conseil constitutionnel.
Le bloc de constitutionnalité est alors une référence pour les juges constitutionnel qui contrôle la conformité des lois. Le conseil constitutionnelle interprète, lorsque besoin est, la constitution. Le conseil constitutionnel donne forme à un certain nombres de normes constitutionnelles et ainsi détermine le contour et limites du bloc de constitutionnalité.
On peut se demander alors si l’évolution du bloc constitutionnelle remet en cause sa légitimité ? Il convient de voir alors comment s’effectue cette extension du bloc (I) puis, si le mode d'intégration de nouvelles normes constitutionnel remet en question la légitimité du bloc constitutionnelle (II)
L’évolution du bloc de constitutionnalité
Nous allons avec plus de précision, qu’est ce que le bloc de constitutionnalité.
A.Le bloc de constitutionnalité
-Le bloc de constitutionnalité regroupe tout les textes constitutionnels qui sont au sein de l’Etat la normes suprême auquel toute les normes juridique se doit d'être conforme. La part la plus importante