Le bloc de constitutionalité :
L’expression de bloc de constitutionalité ne désigne donc pas autre chose que la Constitution ainsi comprise, et à la quelle le conseil constitutionnelle se réfère dans l’exercice de son contrôle de constitutionalité des lois organique, des règlements des assemblés parlementaire, des lois ordinaire et des traités. La constitution a pour objet primordial de régler l’organisation d’un État. Celui-ci étant une personne morale, il a besoin d’un statut pour exister et pour fonctionner. Ce statut est sa constitution.
En quoi le bloc de constitutionalité à un impact sur la constitution moderne ?
Dans un premier temps il s’agit d’aborder*******, comme sous partie*********************puis un instrument de la limitation du pouvoir politique. Dans un second temps il s’agit d’aborder l’encadrement du système politique, comme sous partie la reconnaissance de principe d’égalité ainsi que la garanti d’une exigence de constitutionalité.
I) Le bloc de constitutionalité, un ensemble hétérogènes.
Le regroupement dans le bloc de constitutionalité de normes de nature et d’inspiration si différente explique l’absence d’une hiérarchie au sein du bloc de constitutionalité.
a)Le regroupement de normes et de nature et d’inspiration différente.
L’ensemble de norme divers dans le bloc de constitutionalité a pour caractère évolutif mais , aussi l’évolution et de l’affirmation du Conseil constitutionnel comme un défendeur des droit de l’homme fondamentaux des citoyens. En effet, le conseil constitutionnel a été d’abord conçu comme une arme permettant de contrôler le parlement.
Avec la liberté d’association du 16juillet 1971, le conseil constitutionnel fait évoluer sa mission. Il ne se place plus en régulateur des pouvoirs exécutif et législatif. Cette stabilité peut donc encourager le législateur à outre passer la constitution qui, doit pourtant être supérieur a outre normes juridique.
Cette décisions du 16 juillet 1971 consacre la valeur