L1 Droit linguistique

Droit Constitutionnel

TD N°6 :LE BRESIL

QUESTIONS 1 :
1. Pour chaque Constitution, déterminez quels sont les pouvoirs législatifs qui appartiennent au titulaire du pouvoir exécutif. Quel pouvoir montre l’influence monarchique sur le droit constitutionnel brésilien ? Quel est la particularité de ce pouvoir ?
Constitution : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou féderal), la dévolution et l’éxercice du pouvoir. Docment relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procèdure législative ordinaire. Plus théoriquement, une constitution est un ensemble de règle suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations Pouvoir législatif : Fonction consistant à discuter et voter les lois (ordinaire ou parlementaire). En géneral, l’organe qui exerce la fonction législative est le parlemnt. Pouvoir exécutif : Fonction consistant à assurer l’éxecution des lois. L’organe (ou ensemble d’organes) appelé aussi gouvernement qui exerce la fonction éxecutive se caractérise de l’Assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres. Monarchie : Régime politique où un seul gouverne, par droit d’hérédité, mais d’après des lois fixes.

A-Constitution de l’Empire 1824
Contexte : Selon l’Art. 13 du Titre 4- Le pouvoir législatif est délégué à l’Assemblée générale avec la sanction de l’Empereur -c’est à dire, selon l’Art 65 qu’à tout moment les deux assemblées législatives peuvent approuver le projet, successivement et dans des termes similaires- qui se compose de deux chambres (celle des Députés et celle des Sénateurs). Ses attributions sont d’adopter les lois, de les interpréter et de les suspendre, ainsi que de veiller au respect de la Constitution (et de promouvoir le bien être de la nation) tout en prêtant serment à l’Empereur, au Prince