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L'émergence du régime parlementaire (1814-1848

1267 mots 6 pages
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Après l’abdication de Napoléon, il existe en 1814 une vacance du pouvoir, de la légalité, un vide constitutionnel à combler. A l’opposé des excès révolutionnaires et bonapartistes, il apparaît indispensable pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d’un régime politique équilibré, d’éviter les dérapages tant du législatif ou de l’exécutif.

Si dès 1814-1815, plusieurs textes dont la Charte du 4 juin 1814 affirment un constitutionnalisme libéral, aucun d’entre eux n’instaure un régime à proprement parlé parlementaire du fait de l’absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. En effet, l’enracinement de ce régime parlementaire sera le fruit de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre élue un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l’État. La coexistence de ses moyens d’actions réciproques placera, pour la première fois en France, les pouvoirs exécutif et législatif sur un pied d’égalité.

La monarchie constitutionnelle qui se met en place n’est pas un régime parlementaire car il n’existe pas de responsabilité politique des ministres. L’indépendance des pouvoirs interdit toutes idées de responsabilité, et les ministres sont totalement absorbé dans l’unité de l’exécutif. Le régime parlementaire apparaît dans l’histoire à partir du moment ou les ministres se distinguent des monarques, à partir du moment ou ils sont un interface entre le Roi et le Parlement. Dans la mesure ou le monarque est totalement irresponsable, ce sont les ministres qui par le contreseing vont porter la responsabilité politique des actes pris par le Roi. Les différents partis politiques vont peu à peu découvrir les avantages et les mécanismes du régime parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote

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