Le choix du régime juridique de travail

Pages: 14 (3474 mots) Publié le: 14 novembre 2010
3 Le choix du régime juridique de travail

Document introductif

Choisir un régime juridique de travail

1 A partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants.
Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et detravailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient à un chiffre d'environ 24 millions de travailleurs en France (la population totale en France étant d'environ 60 millions d'habitants).

Sur l'ensemble des travailleurs français, on compte environ : 70 % de salariés ; 20 % de fonctionnaires ; 10 % de travailleurs indépendants.

2 Auservice de quel intérêt un individu travaille-t-il selon le régime de travail choisi ?
Un individu qui choisit le régime du salariat travaille pour l'intérêt de l'entreprise qui l'embauche.
Un individu qui choisit d'être fonctionnaire travaille afin de servir l'intérêt de l'Etat au sens large.
Un individu qui choisit le régime juridique du travailleur indépendant travaille pour son compte,pour son propre intérêt.

3 Pourquoi, selon-vous, le régime du travailleur indépendant est-il le régime le moins choisi ?
Le régime juridique du travailleur indépendant est le régime le moins choisi sans doute parce qu'il est le régime de travail le plus risqué. Il est sans doute peu choisi également en raison des difficultés liées au fait de s'installer à son propre compte : difficulté deréunir un capital financier suffisant, méconnaissance et lourdeur des processus administratifs nécessaires au démarrage d'une activité, nécessité de maîtriser un certain nombre de règles juridiques et comptables afin de pouvoir mener une activité pérenne, etc.

L'Etat encourage la création d'entreprise, bénéfique au dynamisme économique d'un pays. L'Etat vise à simplifier les processus administratifsnécessaires au démarrage d'une activité et fait en sorte, par le biais d'institutions ad hoc, d'informer au mieux la population en la matière. Un certain nombre de règles administratives reste toutefois nécessaire dans un souci d'ordre public.
I. Le choix du régime juridique du salarié

1 Exemple d'une salariée licenciée pour non-respect de ses obligations

1 Rappelez les principalesobligations du salarié et ses principaux droits en contrepartie.
Les principales obligations du salarié sont au nombre de quatre.
Exécuter personnellement le travail.
Exécuter le travail convenu avec diligence (en bon père de famille : fournir une prestation de qualité, respecter le matériel…).
Respecter la discipline et notamment le règlement intérieur.
Respecter une obligation de loyauté(refuser de faire des actes qui pourraient nuire à l’employeur, ne pas détourner la clientèle de l’employeur à son profit ou en travaillant pour une entreprise concurrente, etc.) et de discrétion (des informations en générale, des secrets de fabrication, etc.).

En contrepartie de ses obligations, le salarié a des droits (correspondant aux principales obligations de l'employeur).
Obtenir del'employeur les moyens nécessaires à l'exécution de son travail.
Etre rémunéré au taux et aux dates convenus.
Bénéficier de la réglementation du travail (durée du travail, hygiène, sécurité, etc.) et des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.
Bénéficier des prestations de la Sécurité sociale (selon les conditions d'ancienneté et de cotisations nécessaires pour pouvoir enbénéficier).

2 Laquelle de ses obligations la salariée n'a-t-elle pas respectée dans le cas du document 1 ? Que recouvre cette obligation ?
La salariée n'a pas respecté ici son obligation de loyauté. Elle a exploité une méthodologie développée dans le cadre de son activité salariée afin de mettre en place une structure destinée à concurrencer son employeur, sans l'accord de ce dernier.
Un tel...
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