Le choix d'un régime juridique du travail

689 mots 3 pages
Thème 1: L'individu au travail

Sous-thème 1: Les différents régimes juridiques du travail

Toute personne est libre d'obtenir un travail de son choix sans entrave.
Le droit européen et la constitution encadrent le droit au travail. Le droit au travail n'est pas toujours compatible avec la liberté d'exploiter car le gérant d'une entreprise choisit librement ses salariés et il fait donc une sélection. Or la sélection est contraire au droit a tous au travail.
Clause de non-concurrence: interdiction de travail chez un concurrent, 1 ou 2 ans après démission par exemple: continue après le contrat.
Clause d'exclusivité: Même chose pendant le contrat.
Des diplômes sont nécessaires a la création d'une entreprise.
Restriction dans le travail: satisfaire le client et veiller au respect de l'ordre public.
Travail subordonnée: travail exécuté sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique qui peut dicter des règles, contrôler le travail et sanctionner.
Travail indépendant: L'individu n'a pas de hiérarchie, il travail en autonomie et en toute responsabilité.
Points positifs du travail subordonné: Protection sociale, sécurité de l'emploi

Chapitre 1: Le choix d'un régime juridique du travail

I) L'accès a une activité professionnelle

A) Principes et exceptions

Chacun est libre d'accéder à la profession de son choix en vertu de 2 principes. La liberté du commerce et de l'industrie La liberté du travail et le droit à l'emploi
De plus, le droit européen permet à tout ressortissant européen de travailler librement dans l'UE.
Cependant, des exceptions ont été prévu dans le but de protéger le consommateur et l'ordre public: Interdiction de certaines activités illicites Règlementation de certaines profession Certaines clauses contractuelles
Certains emplois de la fonction publique nécessitent d'avoir la nationalité du pays concerné.

B) Subordination ou indépendance

Dans le cadre du travail subordonné, la personne est sous la subordination

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