Définition du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés. Le comité d’entreprise a pour objectif d’assurer l’expression collective des salariés. Dotée de la personnalité juridique.

La composition du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est principalement composé de trois organes.

Le chef de l’entreprise

Il entre en jeu dans la composition du C.E. Il détient un droit de vote sur toutes les décisions ayant trait à l’organisation du comité d’entreprise, comme par exemple l’élection du secrétaire du C.E. En revanche, s’il consulte les membres du C.E. en tant que délégué du personnel, quand le C.E. est consulté dans le cadre de son activité économique, sa voix ne rentre alors pas en ligne de compte. Il ne peut également pas voter sur des sujets relatifs à la gestion de la vie sociale et culturelle de l’entreprise. S’il le désire, il peut s’entourer de 2 collaborateurs, mais ces derniers n’auront aucun droit de vote
La délégation élue, dont le nombre varie en fonction du nombre de salariés

Quelques palliers du rapport salariés/nombre de délégués :
- Pour un effectif entre 50 et 74 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants
- Pour un effectif entre 100 et 499 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants
- Pour un effectif entre 4.000 et 4.999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants
- Pour un effectif supérieur à 10.000