Le commerçant et les actes de commerce (exercice & solution)

407 mots 2 pages

Le commerçant et les actes de commerce

Les personnes suivantes sont-elles commerçantes :

1. L’apiculteur qui récolte le miel de ses ruches et le vend aux particuliers ? Non, c’est un agriculteur, il vend le produit de son exploitation (pas de transformation)

2. Un particulier qui achète occasionnellement du café en gros en vue de le revendre ? Non, car ce n’est pas une activité habituelle

3. Le coiffeur qui emploie plusieurs aides ? Oui, c’est une entreprise de service

4. Le restaurateur qui travaille avec sa femme ? Oui, il transforme la nourriture qu’il achète avant de la revendre

5. Le particulier qui vend des fruits de son verger tout les samedis sur un marché public ? Oui, car c’est une activité habituelle

6. Le taximan au service d’une société de taxi ? Non, car il est salarié (lien de subordination)

7. Le jardinier qui travaille seul, entretient les jardins et fourni les plants ? Oui, car il fourni la marchandise (= artisan commerçant)

8. Les employés d’une grande surface ? Non, car ils sont employés (lien de subordination)

9. L’entreprise qui loue du matériel de chantier aux particuliers et aux entreprises ? Oui, c’est une entreprise de location

10. Monsieur le maitre est sculpteur, il achète des blocs de pierre dont il fait des statues qu’il vend ? Oui, car il achète, transforme et revend

Les actes suivants sont-ils des actes de commerce :

1. L’emprunt fait par un commerçant pour les besoins de son commerce ? Oui, parce que c’est lié au commerce

2. La demande de financement faite par un commerçant pour l’achat d’une voiture personnel ? Non, c’est un acte civil

3. La fourniture d’un dentier faite par un dentiste à l’un de ses clients commerçant ? Non, car c’est une profession libérale (incompatibilité)

4. Expliquez la

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