Chapitre 1 : Le conseil de l’union européenne :

Pour commencer un mise en garde, ne pas confondre la conseil de l’union européenne avec le conseil européen qui réunit depuis 1974 les chefs d’Etats, de gouvernement ainsi que le président de la commission européenne dans le but de permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et d’assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Le conseil européen donne à l’union européenne les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Il est compétent sur toute question concernant l’union européenne mais il n’est pas un organe décisionnel au sens juridique du terme. Le conseil européen est présidé par le chef d’Etat dont le pays exerce pour 6 mois la présidence du conseil de l’union européenne. L’ordre de succession pour la présidence est fixé par le conseil européen lui-même statuant à l’unanimité. Tout est prévu jusqu’en 2012. De juillet à décembre 2006, la Finlande. De janvier à juin 2007 : l’Allemagne, la France présidera de juillet à décembre 2008. Mais le conseil de l’union européenne aussi appelé « conseil des ministres » ou même « conseil » est un tout autre organe. Il est l’organisme décisionnel le plus important. Il assure la défense et la représentation des intérêts des Etats membres de l’union européenne. Le siège est à Bruxelles où ils se réunissent plusieurs fois par mois. Pendant les mois d’avril, de mais ou d’octobre ils se réunissent à Luxembourg.

Section 1

Le conseil de l’union européenne est constitué par les ministres des Etats membres. Chaque ministre du conseil est habilité à engager son gouvernement. Les ministres sont accompagnés de fonctionnaires qui les assistent. Le conseil se réunit en 9 formations différentes en fonction des sujets abordés (par exemple la formation des affaires générales aux affaires extérieures). La présidence du conseil est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre du