Le conseil européen

Pages: 6 (1278 mots) Publié le: 22 mars 2011
TD 3 Institutions Européennes

Le Conseil Européen

Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications :
* Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE
* Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½.
Ce traité est venu transformé le triangleinstitutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil européen (on passe de 3 à 4).

Le Conseil de l’Europe : créer en 1949 organisation internationale qui est ouverte aux états démocratiques. Il y a 47 états qui la composent.
Différence avec le conseil européen : il va exercer des activités dans de nombreux domaines. Il n’a pas de pouvoir dedécision.

Le conseil de L’UE = Conseil des Ministres = Conseil (tout court) : composés de ministres. Lorsqu’on utilise le terme de conseil tout court il fait référence au conseil de l’union européen

Le conseil Européen :

C’est une institution qui n’était pas prévue au départ. Un français politiques au en ai le père fondateur : VGE en 1974 qui justement a proposé de tenir régulièrement desconseils européens. Avec l’appui Helmut Schmitt, c’est VGE qui a institué le conseil européen (pas institutionnalisé !).
Le conseil européen est créé en 1974 lors du sommet de Paris.

C’est l’acte unique européen qui consacre l’existence juridique du conseil européen en 1986. Cet acte unique européen prévoit en 1986 que le conseil européen se réunit au moins 2 fois par an.

Traité deMaastricht (traité sur UE) : il fait du conseil européen le gouvernement politique de l’union européen.

Traité de Lisbonne : il élève au rang d’institution le conseil européen.

Qu’est ce que le conseil européen ?
C’est un organe d’impulsion politique. Dès lors qu’n parle de conseil européen, il faut faire un lien avec politique
Le conseil européen donne à l’union les impulsions nécessaires àson développement et en définie les orientations politiques de l’UE. Art 15.

Instance d’arbitrage des questions litigieuses. Arbitre sur les questions litigieuses. Dès lors qu’on n’arrive pas à résoudre une crise, c’est le conseil européen qui règle les litiges

Il va jouer un rôle dans certains domaines :
* Domaine de la politique étrangère : c’est le haut représentant qui s’occupe decela. Il partage ce rôle avec le représentant de l’union.
* Domaine économique monétaire : c’est le conseil européen qui décide qui rentre dans la zone euro, et c’est lui aussi qui en statuant à la majorité qualifiée va nommer le président de la BCE et le vice président.

Le conseil européen n’exerce pas une fonction législative.

Qui siège au traité de Lisbonne :
* Les chefs d’états oude gouvernements.
* Le Président du conseil européen.
* Le Président de la commission européenne qui participe aux travaux.
* Le Haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Lorsque la situation l’exige, les chefs d’états de gouvernement peuvent être assistés par des gouvernements.
Le président de la commission peut être assisté un autremembre de la commission autre que le haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (car il siège déjà). Mais il lui faut l’accord du conseil européen.

Le conseil européen avec le traité de Lisbonne est doté d’un président à temps plein. Le président est désigné par le conseil européen à la majorité qualifiée.
Depuis Lisbonne président pour 2 ans ½renouvelable 1 fois. Le but était de doté l’union d’un pouvoir politique stable chargé de mener les travaux du conseil européen afin d’assurer une continuité d’action qui était souvent peu effective avec les précédents traités.
Rôle principal du président : présider et animer les travaux du conseil européen.
Actuel président : Herman Van Ron Puy, désigné le 19 novembre 2009, il a pris ses fonctions...
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