Le consentement

Pages: 3 (598 mots) Publié le: 19 octobre 2014
Le consentement : C’est l’expression de la volonté qui s’exprime par l’offre et par l’acceptation. Il est évident que la première des conditions requise d’un consentement c’est son existence.Derrière la manifestation de volonté, il doit y avoir une réelle volonté contractuelle. Les hypothèses de consentement inexistant sont peu nombreuses.

Arrêt de la 1ère chambre civile du 19 décembre 2012Dalloz 2013 page 1117 : « est prononcée la nullité d’un mariage pour défaut d’intention matrimoniale, l’épouse s’étant mariée dans le but exclusif d’appréhender le patrimoine de son conjoint ».

Enplus d’exister, ce consentement doit présenter certaines qualités. Le consentement doit être libre et éclairé, ce que l’article 1109 dit de manière négative : «  Il n’y a point de consentement valablesi le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Dans ces trois hypothèses : erreur, violence, dol, on dit que le consentement a été vicié. Cesont les vices du consentement.

Il faut dire un mot sur la lésion : c’est un déséquilibre dans les prestations et l’article 1118 nous dit bien que la lésion ne vicie les conventions que danscertains contrats ou à l’égard de certaines personnes. La lésion n’est pas un vice du consentement en principe. Et donc, ne permet pas de remettre en cause la validité d’un contrat. C’est la raison pourlaquelle le Code précise que la lésion n’est pas un vice du consentement sauf par exceptions : à l’égard de certaines personnes c’est le mineur ou à l’égard de certains contrats. Il existe dans le Codecivil un certain nombre de dispositions qui consacrent la notion de lésion de manière dérogatoire.
Exemple : les ventes d’engrais.
Il reste une hypothèse intéressante c’est la vente immobilière avecce que l’on appelle la rescision pour cause de lésion de plus des 7/12ème dans la vente d’immeubles. La rescision c’est la sanction de la0 lésion. Article 1674 et suivants du Code civil. Dans le...
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