Le consumérisme au Maroc

Pages: 7 (1599 mots) Publié le: 31 décembre 2013
Dossier : le Consumérisme au Maroc

Plan :

 Texte de loi : protection des droits du consommateur

 Associations marocaines de défense des droits du consommateur

 Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet

 Critique

 SourcesSalima DHAIBI
L2, groupe 1
Com’sup

 Loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur :

Cette loi est entrée en vigueur le 7 avril 2011. Elle vient pour renforcer et compléter le système juridique actuel en matière de protection du consommateur.

Pendant de nombreuses années, les droits du consommateur étaient fondés sur une égalitéplutôt abstraite entre les fournisseurs et les consommateurs.
Alors que dans la réalité du marché, les fournisseurs qui se trouvent en situation de force dictent leur loi au consommateur, qui est contraint d’accepter.

C’est pour cette raison que le gouvernement a adopté cette loi qui compte 206 articles qui rassemblent des dispositions permettant de protéger le consommateur des agissements desprofessionnels et d’apporter plus de justice et de loyauté dans le rapport entre consommateurs et contractants.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies de l’époque, Abdelkader Aâmara voulait à l’instar des pays européens, avec qui le Royaume a signé plusieurs accords de libre échange, instaurer un certain équilibre dans les relations entre consommateurs etfournisseurs.

Justement, cet équilibre fait parti des objectifs de cette loi, qui comptent aussi la nécessité de mettre en place des mécanismes de protection et de transparence au niveau des transactions entre consommateur et fournisseur mais aussi et surtout reconnaître le rôle des associations dans la sensibilisation et l’encadrement des consommateurs.

Elle a aussi comme finalité de garantir diversdroits au consommateur :
- Le droit au Choix : le consommateur est libre d’acheter ce qu’il veut dans la mesure où il en a besoin et en a les moyens.

- Le droit à l’Information : le vendeur ou le prestataire de service est contraint d’informer sa clientèle sur les caractéristiques (contenu des produits, délais de livraison, prix) des produits ou services avant de conclure la vente.

- Ledroit à l’Ecoute et à la Représentation : le consommateur a le droit de se faire conseiller ou représenter par une association de consommateur dans le cas où il se trouve en conflit avec un prestataire.

- Le droit à la Rétractation : le consommateur est libre de changer d’avis dans certains cas, et donc de se rétracter sur l’achat.

- Le droit à la Protection des intérêts économiques : ici,nous parlons bien évidemment des intérêts économiques du consommateur dans le cadre par exemple de clauses abusives qui peuvent contenir les contrats de crédit immobilier ou de crédits à la consommation.

Dans le texte figurait aussi la création d’un Conseil Consultatif supérieur de la Consommation qui serait chargé d’étudier et de proposer des orientations pour renforcer l’actiongouvernementale dans le cadre de la protection des consommateurs.

Au delà des mesures contenues dans la loi, celle ci a prévu diverses sanctions en cas de non respect des dispositions.

Les infractions aux dispositions sur l’abus de faiblesse sont par exemple passibles d’1 mois à 5 ans d’emprisonnement ou d’une amende de 12 000 à 50 000 DH.

Si il s’agit de personnes morales c’est à dire d’entreprisesdu type SA, SARL, SNC… l’amende peut varier cette fois ci entre 50 000 et 1 millions de DH.


 Associations marocaines de défense des droits du consommateur :

Il existe aujourd’hui au Maroc, 58 associations de protection des consommateurs selon le Ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. Elles sont installées dans plusieurs villes du Royaume du Nord au Sud....
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