Le contrat de prêt

Pages: 14 (3396 mots) Publié le: 23 mars 2011
Le contrat de prêt

Introduction

Le prêt est le contrat dans lequel l’une des parties, l’emprunteur, reçoit de l’autre, le prêteur, une chose dont elle aura le droit de servir mais qu’elle devra restituer. Il s’agit d’un contrat réel qui ne se forme que par la remise de la chose prêtée si le prêteur n’est pas un professionnel du crédit. C’est également un contrat unilatéral. On distinguetraditionnellement deux sortes de prêt :
- le prêt à usage ou commodat : lorsque l’emprunteur peut utiliser la chose sans la détruire. Le prêt n’est aucunement translatif, ni de propriété ni de possession, l’emprunteur n’est qu’un simple détenteur de la chose et les risques de cette chose continuent de peser sur le prêteur.
- le prêt de consommation : la chose prêtée est t-elle que l’emprunteurne peut s’en servir sans la détruire (ex : prêt d’un chewing gum). Les risques sont à la charge de l’emprunteur puisqu’il est devenu propriétaire de la chose.

Chapitre 1 : Le prêt à usage

C’est le contrat par lequel l’une des parties, le prêteur, met une chose à la disposition d’une autre, l’emprunteur, pour s’en servir, à charge pour elle de la restituer après usage (article 1875 CC). Leprêt à usage est avant tout un service d’ami car le contrat est par essence gratuit. Aujourd’hui même si ce prêt reste nécessairement gratuit il fait partie, le plus souvent, d’un ensemble contractuel.

Section 1 : La formation du prêt à usage

Dès lors que le prêt à usage n’emporte pas transfert de propriété, une personne qui a la possession d’une chose peut la prêter sans en être propriétaire.Pour la forme on enseigne traditionnellement que le prêt à usage est un contrat réel qui ne se forme que par la remise de la chose. Concernant la preuve du prêt à usage tout va dépendre de la valeur de la chose prêtée. Si la valeur de la chose est 1500€, il faut un écrit. Malheureusement le caractère gratuit du contrat de prêt se prête mal aux exigences actuelles, c’est pourquoi l’impossibilitéde prouver par écrit se développe.
Plusieurs cas :
- impossibilité morale ou matérielle de part les liens de parentés ou d’affection.
- perte du titre qui servait de preuve par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure (ex : tsunami).
- quand l’obligation va naître d’un quasi contrat (ex : prêt d’une bâche lors d’une tempête à son voisin absent pour recouvrir sa toiture), d’un délit, oud’un quasi délit

Dans tous les cas c’est au prêteur de prouver le contrat de prêt. A ce titre il doit non seulement prouver la remise du bien mais aussi l’engagement de l’emprunteur de le restituer.

Section 2 : Les effets du prêt à usage

Malgré son caractère unilatéral, le prêt à usage à des effets tant à l’égard de l’emprunteur que du prêteur.

Paragraphe 1 : Les effets à l’égard del’emprunteur

A – Les droits de l’emprunteur

L’emprunteur a le droit d’user de la chose, il a la faculté d’utiliser cette chose, c’est d’ailleurs le but même de l’opération. En aucun cas cette faculté est une obligation. Toutefois ce droit d’user ne peut se faire que conformément à l’usage déterminé de la chose, soit par sa nature, soit par la convention. En revanche, si la chose se détériorepar le seul effet de l’usage pour lequel elle a été empruntée et sans aucune faute de la part de l’emprunteur, celui-ci n’est pas tenu de la détérioration.

B - Les obligations de l’emprunteur

1 – L’obligation de restitution

C’est l’obligation essentielle du prêt à usage, elle est de son essence. Dès lors 3 questions vont se poser :
- Qui restitue et à qui ? Il appartient à l’emprunteurou à ses héritiers de restituer la chose au prêteur, et ce sans qu’il y est besoin de vérifier sa qualité de propriétaire.
- A qui restitue t-on ? La chose à restituée est celle qui a été prêtée avec éventuellement ses accessoires et les fruits générés en cours d’exécution du contrat.
- Quand doit-t-on restituer ? Tout va dépendre de la durée du prêt. Si le prêt est à durée déterminée...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Contrat de pret
  • Contrat de prêt
  • Le caractère consensuel du contrat de prêt
  • Commentaire sur le contrat de prêt
  • Dissertation contrat de prêt
  • LES CONTRATS DE PRET ET LE CREDIT A LA CONSOMMATION
  • Les obligations des parties à un contrat de prêt à intérêt
  • Droits et obligation des parties à un contrat de prêt à interêt

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !