le contrat de travail et ses différentes formes

Pages: 5 (1203 mots) Publié le: 25 février 2014

Le contrat de travail et ses différentes formes


Sommaire :
Introduction
Sujet de l’étude :

Problématique

Le contrat de travail et ses différentes formes

DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
B. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL

1. Les parties au contrat de travail

2. La période d'essai

3. Les principales obligations qui résultent du contrat de travail

_Obligations du salarié

Obligations de l’employeur

2. Quels sont les pouvoirs de l'employeur dans le cadre du contrat de travail ?

1. Le pouvoir réglementaire

2. Le pouvoir disciplinaire

4. Quelles sont les principales clauses particulières que l'on peut rencontrer ?

4. Les contrats précaires CDD et CTT

5. Identification de l’entreprise et comparaison, de deux contrats de travaildifférents

Conclusion :
Introduction

Dans ce dossier je vais vous présenter le contrat de travail et ses différentes formes.

Sujet de l’étude :

Le contrat de travail et ses différentes formes

Problématique

Quelle sont les différents contrats de travail ?


Le contrat de travail et ses différentes formes

A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat detravail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération.
Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc :
- la prestation de travail du salarié ;
- la rémunération versée par l’employeur ;
- l’existence d’un lien de subordinationentre le salarié et l’employeur.

B. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession.

1. Les parties au contrat de travail
- Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employeur. Il doit faireapparaître : la raison sociale de l'employeur, son adresse, le nom de son représentant léga, ses numéros de SIRET et URSSAF.
- Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employé. Il doit faire apparaître : ses noms et prénoms, sa nationalité et s'il n'est pas ressortissant de 'Union européenne, le titre l'autorisant à travailler, son numéro de Sécurité sociale.

2. La période d'essaiLe contrat de travail peut prévoir une période d’essai, au cours de laquelle les parties sont libres de rompre, à tout moment, leur engagement sans aucune formalité ni indemnité.
S'il n'ya pas de période d'essai, le salarié est considéré engagé définitivement dès son premier jour de travail.
- pour un CDD la période d’essai ne peut pas dépasser 1 mois,
- pour un CDI la période d’essai varieentre 2 mois et 4 mois selon la qualification du salarié.

3. Les principales obligations qui résultent du contrat de travail

_ Obligations du salarié
- exécuter le travail convenu ;
- observer les horaires de travail ;
- respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et les clauses du règlement intérieur.
- prendre soin du matériel et de l’outillage qui lui sont confiés;
- Ne pas faire une concurrence déloyale à son employeur et ne pas divulguer de secret professionnel.

_ Obligations de l’employeur
- fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi ;
- verser le salaire correspondant au travail effectué ;
- respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail …)
- respecter la législation sociale, les conventions etaccords collectifs applicables.
Réalisé par Mouton Patrice Page 2

2. Quels sont les pouvoirs de l'employeur dans le cadre du contrat de travail ?
L'employeur dispose de deux formes de pouvoir vis-à-vis des salariés :

1. Le pouvoir réglementaire
L'employeur dicte des règles concernant l'organisation du travail.
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Contrat de travail et ses différentes formes
  • Le contrat de travail et ses différentes formes.
  • Le contrat et ses différentes formes
  • Les différentes formes d'organisation du travail
  • Les différentes formes d'organisation du travail
  • Formes d'emploi et contrat de travail
  • Les différentes clauses de contrat de travail
  • Les différents contrats de travail

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !