Le contrat de travail

606 mots 3 pages

Le contrat de travail

Contrat de travail : c’est une convention par laquelle une personne, le salarié s’engage à fournie une prestation de travail pour le compte d’une autre personne, l’employeur, et à se subordonner à cette dernière moyennant une rémunération.

Identification d’un contrat : - une prestation de travail : physique, intellectuelle et/ou artistique - une rémunération : à la différence du bénévolat - un lien de subordination : qui distingue le salarié du travailleur indépendant

Classification du contrat de travail : - synallagmatique (obligations des 2 parties) - consensuel (consentement des parties suffit) - à titre onéreux (chaque partir tire un avantage) - commutatif (les parties connaissent l’étendue des prestations) - à exécution successive (obligations échelonnées dans le temps) - d’adhésion (une des parties imposent sur l’autre) - intuitu personae (la personnalité du salarié est déterminante)

Conditions de validité du contrat : • le consentement : il est composé de l’offre et de l’acceptation. Il ne doit pas être vicié par dol, violence ou erreur => nullité du contrat • la capacité : aptitude d’un individu à acquérir des droits et les mettrent en œuvre (exclus les mineurs et majeurs incapables) • l’objet : sur quoi porte le contrat ? Il doit être licite et moral. • la cause : pourquoi les parties ont-elles contractées ? Elle doit être licite et moral.

Conditions de forme : • un écrit obligatoire dans les 2 mois après l’embauche pour un CDI • mentions obligatoires sur le contrat (identité parties, durée du contrat…)

Les limites du principe de liberté de choisir la personne à embaucher = pratiques non discriminatoires (non discrimination et méthodes de sélection)

| |Droits |Obligations |
|Employeur |Liberté

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