Le controle de l’équilibre contractuel

Équilibre contractual
Nombreux éléments de droit positif
Mobiliser le Projet Chancellerie. Ne pas oublier l’actualité du sujet. Le projet Chancellerie met en tête : les grands principes du droit des contrats, qui sont la liberté contractuelle, la justice contractuelle, force obligatoire du contrat.
Projet Chancellerie, art 84 : Le défaut d’équivalence des obligations n’est pas une cause de nullité des contrats à moins que la loi n’en dispose autrement.
Mener une analyse, montrer les liens entre les choses, et montrer ce qui peut faire défendre une idée. Cela se traduit par les intitulés de plan.
Par exemple distinguer la formation et l’exécution du contrat.
Définition d’équilibre contractuel : équivalence des prestations \ Juste proportion entre des choses. Ce qui importe c’est le contenu du contrat et pas les parties. On ne parle pas d’inégalité entre les parties.
On peut distinguer l’équilibre contractuel subjectif et l’équilibre contractuel objectif. La valeur subjective à la concession qu’on fait varie selon les personnes. Il s’agit de dire qui aide a apprécié le juste rapport. A partir du moment où les parties l’ont voulu, les prestations seraient équilibrées.
En revanche si on prend en compte l’équilibre objectif, ça sera quelqu’un d’extérieur qui évaluera la valeur des prestations réciproques. Les clauses abusives sont plutôt dans la logique objective.
La lésion : ce n’est pas un vice du consentement, c’est par rapport à de la justice commutative, une logique objective, une disproportion trop importante.
Le principe serait qu’il n’y a pas de reconnaissance du contrôle de l’équilibre contractuel.

Les notions :
Les éléments de rééquilibrage : les clauses abusives le forçage du contrat : le juge va ajouter une obligation à la charge d’une partie, p. ex. l’obligation d’information ou l’obligation de sécurité dans les transports. => rééquilibrage le contrôle de la cause : subjectivisation, arrêt Chronopost,