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Le contrôle de constitutionnalité

1044 mots 5 pages
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Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis

Introduction :En 2008, une réforme constitutionnelle très importante a eu lieu en France mettant en place la saisine du conseil constitutionnel par voie d'exception : tout justifiable pouvait demander l'étude de la constitutionnalité d'une loi a posteriori. Le Conseil d'Etat et la cour de Cassation étant chargés de décider si cette demande nécessitait finalement la saisine effective du conseil constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité est un des organes essentiels du système juridico-légal des démocraties modernes, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. La cour suprême américaine, première cour constitutionnelle reconnue (1803) est ainsi la référence lorsqu'il s'agit de juger de la constitutionnalité d'une loi. En Europe également, les conseils constitutionnels sont régulièrement consultés pour juger de la conformité d'une loi à la constitution. Toutefois, les membres des conseils constitutionnels ou juges de la cour suprême ont eu par le passé plusieurs fois un rôle dont l'importance et l'impact outrepassait un simple rôle de contrôle. Par ce fait, l'existence d'un contrôle de constitutionnalité exercé par un groupe (Cour suprême aux USA, conseil constitutionnel en France…) est-elle une menace pour la souveraineté populaire en cela qu'on peut la considérer comme une source de loi à part entière ?
Tout d'abord, nous décrirons les deux modèles de contrôle de constitutionnalité, en Europe et aux Etats-Unis puis nous étudierons la possibilité que ceux-ci renforcent ou au contraire menacent la souveraineté populaire.

I. Origines, développement, caractéristiques des deux modèles de contrôle de constitutionnalité
A-Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis

1.Origines
-Arrêt Marbury versus Madison, 1803 : première fois qu'un citoyen en appelle à la Cour Suprême pour invalider une décision du gouvernement (ici annuler la nomination au poste de Juge de Paix pour 5 ans de W. Marbury

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    La QPC est elle une réforme positive? Montesquieu énonce que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Locke, au contraire, voit dans les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans Kelsen a été le premier dans « la théorie pure du droit » à théoriser un véritable contrôle de constitutionnalité, et c'est pour la première fois aux USA avec l'arrêt Marbury vs. Madisson de 1803 que la….

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