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Le conseil constitutionnel et le bloc de constitutionnalité

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Le conseil constitutionnel et le bloc de constitutionnalité
Selon les pays, la constitution ne revêt pas la même forme ni le même type de contenu et son contrôle par un juge est effectué de manières très différente.
Notre étude portera ici sur le cas particulier de la France et ne s’intéressera pas aux autres modèles pouvant exister.
Le bloc de constitutionnalité, expression de Louis Favoreu, est ici défini comme étant l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle et se plaçant donc au-dessus des règlements, lois ordinaires et traités internationaux (dans le cas français), dans la hiérarchie des normes. Ce bloc est donc l’ensemble des normes fondamentales auxquelles doivent se conformer toutes les autres normes.
Le conseil constitutionnel quant à lui est défini comme étant le garant de la constitution mais aussi comme le juge permettant de vérifier la conformité obligatoire des autres normes par rapport à la constitution.
On peut ainsi être amené à se demander quelle influence le conseil constitutionnel et le bloc de constitutionnalité ont-ils l’un sur l’autre ?
Nous verrons que cette double influence est tout à fait concrète. En effet le contenu du bloc de constitutionnalité régit directement la fonction du conseil constitutionnel (I), et le conseil constitutionnel, par sa jurisprudence, a le pouvoir de modifier le contenu du bloc (II). I) L’action du bloc de constitutionnalité sur le conseil constitutionnel
Le bloc de constitutionnalité a manifestement une action sur le conseil constitutionnel. Nous verrons dans un premier temps quelle est la composition et la fonction originelle du conseil constitutionnel (A), puis nous nous intéresserons à la réforme de 2010 relative à la question prioritaire de constitutionnalité pour voir comment celle-ci est venue modifier la portée de l’action du conseil (B). A) Le conseil constitutionnel : composition et fonction * Composé de 9 membres nommés et de membres de droit dont la nomination dépend

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