Sommaire

Le crédit-bail

I. Le crédit-bail mobilier
1.1 Les principaux avantages.
1.2 Les modalités.
2 Les obligations du crédit preneur.
2.1 Les droits et obligation du locataire.
3 Les sanctions.

II. Le crédit immobilier.
La période précontractuelle.
1. Les principaux avantages
1.1 Les modalités.
2. Les obligations du crédit bailleur.
2.1 Les obligations du crédit preneur.
3 Les sanctions du non représentation des obligations.

Le crédit-bail.

Le crédit-bail est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance.
Selon le plan comptable français le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.
Selon l'IAS 17 est considéré comme crédit-bail, l'acquisition d'un bien par redevances dont : 1. le contrat prévoit le transfert de la propriété au locataire à l'issue du contrat. 2. le contrat a une durée proche de la durée d'utilisation du bien. 3. le contrat prévoit un prix de levée de l'option suffisamment avantageux pour qu'il soit pratiquement certain que le locataire achètera le bien à la fin du contrat. 4. le contrat indique au début que la valeur actualisée des paiements minimaux dus par le locataire est au moins égale à la valeur de l'actif loué.

I. Le crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier est la forme de crédit-bail qui concerne les biens d’équipement, de matériel et d’outillage. L’entreprise choisit généralement son matériel auprès du fournisseur. Elle s’adresse ensuite à une société de crédit-bail qui achète au fournisseur ce bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière