Le dépot de brevet

Pages: 6 (1391 mots) Publié le: 2 mai 2010
Le dépôt d'une demande de brevet est une procédure complexe et coûteuse. Peut-être que vous devriez d'abord évaluer l'intérêt d'engager une telle procédure en vous posant quelques bonnes questions. Certaines des inventions pour lesquelles nous formulons des demandes de brevet sont techniquement très complexes mais certaines sont aussi de simples idées.
Le dépôt d'une demande de brevet nécessitede constituer un dossier complet explicitant :
• le contexte de l'invention (domaine particulier d'application - ce qui se fait jusqu'à présent et les insuffisances/inconvénients des techniques actuelles - problème technique auquel l'invention apporte une solution/amélioration)
• les caractéristiques essentielles et les déclinaisons (variantes) possibles de l'invention pour parvenir à cettesolution/amélioration (les éléments de structure spécifique au produit innovant/l'enchaînement particulier des étapes du procédé innovant), ainsi que tous les avantages qui découlent de ces caractéristiques.
Constituer le dossier
Pour nous aider à constituer ce dossier, vous pouvez vous appuyez sur la fiche technique d'invention en remplissant de manière détaillée les rubriques.
Vous devez tenircompte des points suivants :
• Rien n'interdit de mettre en évidence des améliorations à des technologies déjà brevetées ou des améliorations qui ne sont pas spécifiquement utilisées en interne
• expliciter en détail les caractéristiques de l'invention ne va pas à l'encontre d'une bonne protection. Au contraire, ces détails nous permettront de mieux cerner les déclinaisons possibles del'invention et donc de vous assurer une protection encore plus efficace
• lors de la formulation de la demande de brevet, nous procédons à une recherche documentaire dans les bases de brevets mais vos propres résultats de recherche peuvent nous être très utiles. Dans le domaine des solutions fonctionnelles/logicielles, on utilise fréquemment des synoptiques pour illustrer le système qui met en oeuvrel'invention et des organigrammes pour illustrer les différentes étapes de traitement spéciales à l'invention
• pour constituer le mémoire d'invention, commencez d'abord par établir des dessins sur lesquels sont illustrés même de façon très schématique les caractéristiques essentielles d'un exemple concret de l'invention (éléments nouveaux de structure pour une invention concernant un produit, unemachine, un appareil, un système - étapes successives de traitement pour une invention concernant par exemple un procédé de fabrication...). Ensuite, appuyez vous directement sur ces dessins pour expliciter de façon compréhensible pour un technicien généraliste les caractéristiques spéciales à l'invention montrées sur les dessins tout en précisant si possible les avantages que ces caractéristiquesapportent (plus rapide, plus compact, plus rationnel, plus fonctionnel, plus modulaire, plus évolutif, plus précis, moins gros, moins encombrant, moins compliqué, moins cher...).
Délais
Le délai moyen pour formuler et déposer une demande de brevet est d'environ 15 jours à 1 mois mais notre Cabinet est amené quelquefois à traiter des dossiers dans un délai beaucoup plus court. Vous pouvezcommuniquer de façon confidentielle avec notre cabinet par courrier postal ou électronique et par télécopie. Après le dépôt du brevet avec des revendications destinées à protéger l'idée de base de l'invention et ses déclinaisons, nous suivons la procédure administrative jusqu'à la délivrance du brevet. Pendant cette procédure, nous pourront être amenés à modifier avec votre accord les revendications pourdélimiter l'invention par rapport aux antériorités identifiées par l'Office des brevets (INPI).

Obtenir un brevet concernant du logiciel
La formulation d'une demande de brevet portant sur du logiciel nécessite de structurer l'invention en présentant les fonctionnalités nouvelles du logiciel sous une forme synthétique et en rattachant ces fonctionnalités avec l'environnement sur lequel agit...
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