Le discours de bayeux est-il l'avant projet de la constitution de 1958 ?

Pages: 23 (5543 mots) Publié le: 1 février 2011
Exposé :
« Le discours du Général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946
est-il l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? »

Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes etsocialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit, le MRP. Le 16 juin 1946, alors qu’une nouvelle Assemblée Constituante va se réunir pourtravailler sur un nouveau projet, De Gaulle sort de son silence et expose dans un discours prononcé à Bayeux l’essentiel de ses idées en matière institutionnelle.
Le 13 mai 1958, des émeutes en Algérie (alors en proie à la guerre civile entre les opposants et les partisans de son indépendance) amènent l’Armée à prendre le pouvoir à Alger par la formation d’un Comité de Salut Public, qui réclamele retour de De Gaulle au pouvoir. Parallèlement, le Général se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Les risques de Coup d’Etat qui pèsent sur la Quatrième République (incapable de résoudre le conflit qui a débuté en 1954) poussent les parlementaires à investir De Gaulle Président du Conseil le 29 mai 1958. Celui-ci accepte à condition d’obtenir le droit de modifier laConstitution, qu’il juge inapte à traverser ces temps de crises. L’Assemblée accepte et vote la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui permet au gouvernement de diriger par décret pendant 6 mois et lui permet également, sous certaines conditions que nous étudierons, de réviser la Constitution de 1946. Le projet présenté par De Gaulle obtient le ralliement massif des Français (près de 80% de OUI auRéférendum du 28 septembre 1958). La Constitution qui instaure la Vème République est alors promulguée le 4 octobre
Entre le discours de Bayeux et le retour du Général De Gaulle au pouvoir, beaucoup de changements sont intervenus. La France a perdu ses colonies asiatiques d’Indochine suite à un long conflit colonial qui se prolonge désormais en Algérie. Le régime de la IVème République, tantdénoncé par De Gaulle, ne parvient pas à résoudre ces crises, victime d’une instabilité gouvernementale chronique. On peut alors se demander si les volontés institutionnelles du Général De Gaulle n’ont pas évolué entre la vision défendue à Bayeux et la rédaction de la Constitution. De plus, les conditions mises en place par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ne laissent pas les pleins pouvoirsconstitutionnels à De Gaulle, mais au gouvernement : on peut alors s’interroger sur le poids de l’influence du Général dans la rédaction du texte.
Le discours de Bayeux est-il l’avant-projet ou une simple source de référence pour la Constitution de 1958 ?
Si le discours du Général De Gaulle à Bayeux pose les grandes lignes directrices de la Constitution du 4 Octobre 1958, nous verrons qu’il neconstitue pourtant pas formellement son avant-projet.

I/ Le discours de Bayeux, en soulignant les principes constitutionnels auxquels est attaché le Général De Gaulle, préfigure la tournure de la Constitution du 4 Octobre 1958 :

A/ Les échecs des régimes antérieurs argumentent dans le sens d’une rationalisation du Parlement :

1/ Prenant pour exemple les échecs des régimes antérieurs, leGénéral De Gaulle manifeste, à Bayeux, sa volonté de rationaliser le Parlement :

« Toute notre Histoire, c'est l'alternance des immenses douleurs d'un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d'une nation libre groupée sous l'égide d'un État fort ». La conclusion du discours de Bayeux est révélatrice de la vision gaulliste des institutions. Pour le Général, chaque fois que le peuple...
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