Le discours de bayeux est-il l'avant projet de la constitution de 1958 ?

5543 mots 23 pages
Exposé :
« Le discours du Général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 est-il l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? »

Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit, le MRP. Le 16 juin 1946, alors qu’une nouvelle Assemblée Constituante va se réunir pour travailler sur un nouveau projet, De Gaulle sort de son silence et expose dans un discours prononcé à Bayeux l’essentiel de ses idées en matière institutionnelle. Le 13 mai 1958, des émeutes en Algérie (alors en proie à la guerre civile entre les opposants et les partisans de son indépendance) amènent l’Armée à prendre le pouvoir à Alger par la formation d’un Comité de Salut Public, qui réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. Parallèlement, le Général se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Les risques de Coup d’Etat qui pèsent sur la Quatrième République (incapable de résoudre le conflit qui a débuté en 1954) poussent les parlementaires à investir De Gaulle Président du Conseil le 29 mai 1958. Celui-ci accepte à condition d’obtenir le droit de modifier la Constitution, qu’il juge inapte à traverser ces temps de crises. L’Assemblée accepte et vote la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui permet au gouvernement de diriger par décret pendant 6 mois et lui permet également, sous certaines conditions que nous étudierons, de réviser la Constitution de 1946. Le projet présenté par De Gaulle obtient le ralliement massif des Français (près de 80% de OUI au

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