Le divorce et la garde des enfants dans le code de la famille au Maroc

6551 mots 27 pages
Introduction
« Le recours à la dissolution du mariage, par divorce sous contrôle judiciaire ou par divorce judiciaire, ne devrait avoir lieu qu’exceptionnellement et en prenant en considération la règle du moindre mal, du fait que cette dissolution entraîne la dislocation de la famille et porte préjudice aux enfants. » Art 70 du code de la famille.
D’après cet article, on ne devrait recourir à la dissolution du mariage, ou plus précisément au divorce qu’en dernier recours car cela nuit d’une certaine manière à la stabilité familiale.
Cependant, et comme on le sait tous, le divorce est de plus en plus fréquent ces dernières années.
On se pose alors les questions suivantes : Quels sont les différents cas qui entraîne à la dissolution du mariage et quels sont les différents types de divorce qui vont avec ? Quels sont les effets de la dissolution du mariage ?
Nous traiterons dans un premier temps de la dissolution du mariage de manière générale, avec la typologie des divorces puis dans un second temps des effets de la dissolution du mariage en abordant la garde des enfants, la pension alimentaire ainsi que la période de viduité.
I. La dissolution du mariage :
1. La dissolution du mariage par décès de l’un des conjoints ou par résiliation.

a. La dissolution du mariage par décès : de l’article 74 à 76.

Le décès de l’un des conjoints marque la fin du mariage. Cependant, ce décès doit être prouvé devant le tribunal.
« Le décès et la date à laquelle il a eu lieu sont établis devant le tribunal par tout moyen recevable. » Art. 74.
Il est important de noter ici que l’on entend par tous les moyens recevables les pièces écrites, qu’elles soient authentiques ou sous-seing privé, les témoignages et les présomptions.
Cependant, il existe deux cas de figures où le jugement déclaratif du décès ou les effets découlant de ce jugement sont annulés. Lorsque le disparu réputé mort réapparaît, ou lorsque la date de décès est inexacte, le jugement déclaratif du décès

en relation

  • Evolution famille en France depuis 1945
    1026 mots | 5 pages
  • L'article 12 de la liberté de la convention européenne
    2320 mots | 10 pages
  • Jurique 1031
    3505 mots | 15 pages
  • Synthèse disponible
    411 mots | 2 pages
  • Cass. Civ. 1re, 15 mai 2013 Commentaire d'arrêt
    2056 mots | 9 pages
  • Commentaire l'assomoir
    472 mots | 2 pages
  • La pacification du divorce, objectif de la loi du 26 mai 2004, mythe ou réalité ?
    1173 mots | 5 pages
  • Droit De La Famille Travaux Diriger
    697 mots | 3 pages
  • Le divorce france et maroc
    469 mots | 2 pages
  • Tableau PACS Mariage
    253 mots | 2 pages
  • Licencieument
    5158 mots | 21 pages
  • dc4 politique surendettement
    1281 mots | 6 pages
  • Mercosur
    3046 mots | 13 pages
  • Histoire du droit
    1982 mots | 8 pages
  • le divorce et la faute
    1437 mots | 6 pages