Le divorce international

1656 mots 7 pages
Le divorce International
Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international.
Si à l'heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l'exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie (1970), au Brésil (1977), au Portugal (1978), en Espagne (1981) ou en Argentine (1987). Il y a une grande disparité des législations nationales. En effet, corrélativement à sa conception du mariage, un pays aura une position spécifique sur la question de sa dissolution ou de son relâchement.
En France a cause des ces profondes divergences qui existent entre les législateurs au sujet du divorce et de la séparation de corps s’expliquent les nombreuses décisions jurisprudentielles et les contradictions entre les différentes doctrines. C’est pourquoi l’ouvre des tribunaux a servi de grand support au droit français pour établir un courant positive.
1 Détermination de la loi compétente
Jusqu’en 1975 les conflits des lois en matière de dissolution du mariage étaient basées sur la jurisprudence édifiée sur la base du principe de compétence de la loi nationale combinée avec celle de la loi du domicile ou du for.
1.1 Avant la loi de 1975
A) La jurisprudence RIVIERE
a) Epoux de nationalité différente-loi applicable-coïncidence de la loi du domicile avec la loi nationale du mari et la loi du for - Application de la loi du domicile.
Le seul fait de la nationalité française de la femme ne suffit pas a rendre, dans tous les cas ou l’état de celle-ci est en cause, la loi française obligatoirement compétente.
S’agissant d’époux de nationalite différente dont la femme française mais étant domicilies l’un comme l’autre en Equateur, c’est à bon droit que la Cour d’appel a décidé que leur divorce était régi par la loi du domicile qui se trouvait, au surplus, être identique à la loi personnelle du mari et à la loi du for.
b) Ordre Public droit acquis à

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