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Le divorce

2023 mots 9 pages
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Le Divorce et la Citoyenneté

Introduction :
La citoyenneté est l’état d’être un citoyen. Un citoyen est une personne qui relève de l’autorité et de la protection d’un État et par suite, profite de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Le divorce est une rupture légale de deux adultes précédemment unis par les liens du mariage par décision judiciaire. Le divorce est administré par le code civil. La 1ère loi autorisant le divorce qui est en 1792 coïncide avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Problématique : La citoyenneté est l’état d’être un citoyen qui a des droits et des devoirs sachant que le divorce est un droit depuis 1792 quels sont les motifs et les conséquences du divorce aujourd’hui ?

I / Définition du divorce. A) Le Divorce.
Le divorce existe dès l’époque romaine et se prolonge jusqu’au moyen-âge. Le divorce a été interdit durant trois périodes :
- au 16èmesiècle l’Eglise voulait maintenir son pouvoir.
- en 1814 au moment de la restauration de la monarchie.
- le 8 mais 1876 car le mariage devient perpétuel.
La loi du divorce s’applique en France le 1er janvier 2005 et elle est destinée à calmer la séparation et à simplifier les procédures. Actuellement les divorces représentent encore 42% des cas selon le ministère de la justice. (Voir document 1) B) Les motifs du divorce.
Il y a quatre motifs de divorce aujourd’hui : * Le divorce pour faute * Le divorce pour rupture de vie commune ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal * Le divorce par consentement mutuel * Le divorce accepté

II / Les différents motifs du divorce.

A) Le divorce pour faute.
Pour faute, c’est la victime qui doit apporter la preuve de la faute au juge. Ce motif est de moins en moins invoqué (mais reste quand même important) car il alourdit la procédure et comporte certaines dérives comme des stratégies et des mensonges. Le divorce pour faute concerne les couples dont l'un des conjoints a

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