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Le dol : cass. 1ère civ. 26 novembre 1991

1262 mots 6 pages
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Introdcuction :

Par cet arrêt en date du 26 novembre 1991, la 1ère chambre civile de la cour de cassation a pu se prononcer sur un litige relatif au dol. Concernant le dol, la cour de cassation a évolué. Dans un premier temps, en 1927 « celui qui se tait ne trompe pas » le silence ne constituait pas un dol. Dans un second temps, vers le milieu XXème, la cour de cassation dit « cela dépend les circonstances, notamment lorsqu’il existe un rapport de confiance entre les contractants ». Aujourd’hui elle a une position plus radicale, depuis 1971 « le dol peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant au cocontractant un fait qui s’il avait été connu de lui l’aurait empêché de contracter. » Cette solution jurisprudentielle a un sens, confirmer la naissance de l’obligation précontractuelle de renseignement.
En l’espèce, les époux X… se sont portés caution envers la Banque populaire de Bretagne Atlantique pour leur fils Joseph X… débiteur.
Les époux X… sont assignés en justice par la Banque populaire de Bretagne Atlantique, afin qu’ils remboursent par leur cautionnement le découvert de 211 748 Francs de leur fils. Suite au jugement rendu en 1ère instance, il y a interjection d’appel. La cour d’appel condamne les époux à exécuter leur engagement vis-à-vis de la Banque populaire de Bretagne Atlantique. Les consorts X… forment un pourvoi en cassation.
Les époux souhaitent faire prévaloir la nullité du cautionnement au vu de l’article 1116 du Code civil, sur le principe que la Banque de leur fils ne les aurait pas informés de l’état du compte de ce dernier. La Banque quant à elle souhaite que le découvert de M. Joseph X… soit recouvert.
Ainsi, il nous faut savoir si le silence conservé par l’une des partie au contrat constitue t’il un dol, rendant le consentement nul ?
La cour de cassation répond à cette question par la positive en cassant et annulant l’arrêt rendue par la Cour d’appel au motif du manquement à l’obligation précontractuelle de

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 La cour de cassation rappelle donc que pour qu’il y ait usucapion il faut que certaines conditions soient respectées (I) ainsi que la particularité du régime de l’indivision en cassant l’arrêt de la cour d’appel (II). 
 
 I - Les conditions de….

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