Le droit à l'image

Pages: 2 (373 mots) Publié le: 7 avril 2011
Introduction

En Juin 2000, la garde des sceaux, Elisabeth Guigou, met en place une loi concernant le droit à l’image. Celle-ci interdit la publication dans la presse de photos d’une personnemenottée présentée comme coupable, portant ainsi atteinte à sa présomption d’innocence. Cette loi va subir de nombreuses modifications, et va aboutir à une jurisprudence constante : chacun est titulairede son image et est seul habilité à en autoriser la diffusion. Ce principe s’appuie sur l’article 9 du code civil par lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Le droit à l’image: entrecontraintes et libertés ?
La loi concerne les particuliers et les professionnels. Censée protéger les citoyens, elle n’est pas sans engendrer de contraintes, notamment pour les professionnels, cequi va provoquer des débats entre les différentes personnes concernées.
Sommaire

Sommaire……………………………………………………..p.1

I) La loi : côté citoyen
1.1 Historique et adoption de laloi…………………………………………………………………………...p.2
1.1.1 Le droit à l’image…………………………………………………………………………………………p.2
1.1.2 Sanctions pour les citoyens………………………………………………………………………….p.3
1.1.3 Autorisations……………………………………………………………………………………………….p.3
1.1.4 Le droit à l’image àl’école…………………………………………………………………………..p.5
1.2 Degrés de contraintes et de libertés…………………………………………………………………….p.6
1.2.1 La protection de la vie privée……………………………………………………………………...p.6
1.2.2 Limites dudroit à l’image…………………………………………………………………………….p.6
1.2.3 Les personnages publics………………………………………………………………………………p.6
1.2.4 Les caricatures…………………………………………………………………………………………….p.7
1.2.5 Les lieuxpublics…………………………………………………………………………………………..p.7
1.2.6 Le consentement de la personne concernée……………………………………………….p.7
1.2.7 Diffusion des photos et des coordonnées d’une personne sur Internet……..p.8
1.2.8 Les banquesd’images………………………………………………………………………………...p.8
1.2.9 Vidéoconférence…………………………………………………………………………………….....p.9

II) La loi : côté professionnel
2.1...
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