Droit communautaire et juge administratif

Pages: 4 (960 mots) Publié le: 3 janvier 2011
Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres maisaussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE.

Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union.Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retientdésormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant auxdifférentes communautés expliquent ce changement.

De même, la "loi" entre pour la première fois dans les traités. Banni autrefois car renvoyant avant tout à la souveraineté des Etats, le vocabulairelégislatif arrive dans le domaine européen avec le traité de Lisbonne, qui n'hésite pas à parler d'actes législatifs pour désigner les décisions, règlements ou directives européens, ainsi que de procédurelégislative pour évoquer le processus décisionnel européen.
La primauté du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux

Le droit de l'Union européenne

© Communauté européenne, 2008Ledroit de l'Union européenne est composé des traités (droit primaire) et des actes législatifs (droit dérivé) pris par les institutions européennes (directives, règlements...)
Plus largement, le "droitde l'Union européenne" englobe les droits fondamentaux, les principes généraux du droit, la jurisprudence de la Cour... Supérieur au droit national (même constitutionnel), le droit de l'Union a deseffets contraignants à l'égard des Etats membres et de leurs ressortissants, et apporte une protection juridique unifiée à tous les citoyens européens.

Sa primauté implique que les règles et les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le juge administratif et le droit communautaire
  • Les directices communautaires et le juge administratif
  • Le juge administratif et la directive communautaire
  • Le droit communautaire et le juge francais
  • L’application des directives communautaire par le juge administratif
  • Les directives communautaires dans le droit administratif
  • Le juge administratif et le droit international
  • Le juge administratif et le droit international

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !