Droit communautaire et juge administratif

960 mots 4 pages
Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE.

Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union.

Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement.

De même, la "loi" entre pour la première fois dans les traités. Banni autrefois car renvoyant avant tout à la souveraineté des Etats, le vocabulaire législatif arrive dans le domaine européen avec le traité de Lisbonne, qui n'hésite pas à parler d'actes législatifs pour désigner les décisions, règlements ou directives européens, ainsi que de procédure législative pour évoquer le processus décisionnel européen.
La primauté du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux

Le droit de l'Union européenne

© Communauté européenne, 2008Le droit de l'Union européenne est composé des traités (droit primaire) et des actes législatifs (droit dérivé) pris par les institutions européennes (directives, règlements...)
Plus largement, le "droit de l'Union européenne" englobe les droits fondamentaux, les principes généraux du droit, la jurisprudence de la Cour... Supérieur au droit national (même constitutionnel), le droit de l'Union a des effets contraignants à l'égard des Etats membres et de leurs ressortissants, et apporte une protection juridique unifiée à tous les citoyens européens.

Sa primauté implique que les règles et les

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