Le droit de propriété et le piratage des films sur internet
1584 mots
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Le droit de propriété et le piratage des films sur InternetIntroduction
: Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques.
1.1. Définition de la contrefaçon et piratage : 1.2. Les nouvelles technologies 1.3. Des chiffres : 1.4. Les conséquences : : Règles et droit applicable.
1.1. Définition du droit d’auteur : 1.2. La propriété intellectuelle 1.3. Ce que dit la loi : 1.4. Actions judiciaires : 1.5. Rôle d’hadopi : (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.)
Conclusion : 1.6.
Introduction
Ces dernières années, la contrefaçon cinématographique s’est propagée sur internet, souvent au mépris des droits des auteurs. Le développement des technologies a accru considérablement la capacité à copier les œuvres relevant du droit d’auteur. Ces pratiques, anodines pour beaucoup de ceux qui les adoptent, représentent pourtant un important manque à gagner pour les créateurs et les distributeurs officiels des œuvres d’origine.
Nous verrons donc dans un premier temps le phénomène de contrefaçon et de piratage des œuvres cinématographiques et rappeler les règles de droit applicables à ce délit. Chapitre 1 : Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques.
1.1. Définition de la contrefaçon et piratage :
La contrefaçon est le fait d'exploiter, de faciliter l'exploitation ou d'utiliser une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits.
Les termes "contrefaçon" et "piratage" sont définis et utilisés de diverses manières, selon le pays et le contexte. Toutefois, en général, la "contrefaçon" renvoie aux atteintes à une marque alors que le "piratage" est associé à des atteintes au droit d'auteur ou aux droits connexes. En outre, ces deux termes sont normalement utilisés dans les litiges portant sur des atteintes délibérées à un droit de propriété intellectuelle ayant