Discussion sur la loi hadopi

1252 mots 6 pages
* En quoi la loi HADOPI a-t-elle divisé les créateurs en deux parties et quelles sont-elles ?

I. Une loi attendue par les créateurs a) Un accueil chaleureux b) Un soutient actif du gouvernement c) Une mobilisation massive

II. Le mécontentement des créateurs face à Hadopi a) Des critiques nombreuses b) Des artistes farouchement opposés à Hadopi

GEOFFREY DORNE, « Le véritable visage d’Hadopi »

La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » prévoit de créer une nouvelle autorité administrative contre le piratage. Le président Nicolas Sarkozy promulgua le 12 juin 2009 les articles de la loi non censurés par le Conseil Constitutionnel.

La loi Hadopi consiste à sanctionner le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d'auteur. L’infraction de cette loi est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée ». Tout d’abord, l’internaute qui télécharge illégalement reçoit un courrier d'avertissement par courriel, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée pour le dissuader, et enfin la suspension de l'abonnement à Internet en cas de récidive. NA ! « Loi création & internet »

I. Une loi attendue par les créateurs

* Un accueil chaleureux

Les créateurs voient enfin leurs intérêts protégés et une grande partie d’entre eux défend ce projet de loi. En effet, loi Hadopi était tellement controversée qu’elle fut révisée maintes fois. Le projet de loi passa entre les mains de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, puis

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