Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne

1402 mots 6 pages
Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne

Comme l'intégralité du droit communautaire, les droits de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne est encore jeune et en plein évolution au fil des années. Le droit de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne dépend deux sources principales : l'article 45 et la directive 2004/38. Ce droit a évolué à travers le temps, pour se voir finaliser avec la notion de citoyenneté européenne. Une notion récente au regard de l'âge du droit communautaire.Ainsi, le droit des intracommunautaires est un droit n’ayant rien à voir avec un régime classique des étrangers. C’est incroyable que les Etats, tant attachés à leur souveraineté et intégrité nationale aient consentis à de tels accords. On obtient alors un statut à cheval entre les statuts du national et du ressortissant d’Etat tiers. Ces droit ont alors concernés tout d'abord uniquement les travailleurs en tant qu'acteurs économiques pour ensuite s'intéresser à de nouvelles catégories de personnes. Ainsi, en quelles mesures, la notion de citoyenneté européenne a-t-elle substantiellement fait évolué ces droits d'entrée et de séjour au sein d'Etats de l'Union Européenne ? Ainsi, il existe dans un premier temps les droits existant et ayant évolués depuis le début de cette coopération européenne (I) ; puis ceux ayant été acquis par l'apparition d'une citoyenneté européenne (II).

I. Le droit à la mobilité physique sur le territoire de l'Union Européenne et son évolution

A/ Le droit d'entrée dans un autre pays membre

Ce droit est réservé exclusivement aux nationaux mais jamais aux étrangers. L’entrée des étrangers n’est pas un droit mais c’est une tolérance de l’Etat d’accueil. Le système international repose sur la théorie des Etats souverains qui décident seuls de qui rentrent sur leur territoire. Ceci est un contraste avec le droit communautaire qui pose le principe qui indique que la

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