Thème | Thème 4. les droits de la personne et des biens | Points du programme | Chapitre 2.le droit des biens | Notions et contenus à construire | 1. Biens meubles/immeubles. 2. Biens corporels/incorporels. 3. Droit de propriété. | Progression dans le thème | Chapitre 1. le droit des personnes► Chapitre 2. le droit des biens | Problématique | La notion de « bien » en droit est plus complexe que dans la réalité du quotidien. Pourquoi la diversité des droits subjectifs exige-t- elle recours à des classifications ? | Mots clés, concepts | Biens incorporels, corporels, meubles, immeubles, usus, fructus abusus |
Le mot « bien » peut recouvrir deux sens différents.
D’abord, les biens sont des choses qui servent à l’usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins ; à cette fin, ils les utilisent ou les échangent. Ce sont aussi les droits que l’on exerce directement sur une chose. Cependant, des limites sont apportées à ce droit exclusif.
Après avoir présenté les différents classements des biens (1), on étudiera la notion de propriété (2).

1. classement des biens selon le droit
1. définition de « bien » selon le droit dico = Un bien est une chose matérielle susceptible d’appropriation.
2. classification | Définition et exemples | Corporel | choses, les objets matériels qui ont une existence physique, matérielle, on peut les toucher maison, chaise, voiture, ordinateur, livre. | Incorporel/immatériels | n’ont pas d’existence physique = brevet d’invention, marque, dessin, droit d’auteur |

| Définition et exemples | Meuble | Par nature | Ce sont les animaux et les choses inanimées = un tableau, un CD, un ordinateur, | | par détermina-tion de la loi | Le Code civil en donne une liste non limitativeles droits de créance portant sur des sommes d’argent, les droits d’associés comme les actions dans les sociétés anonymes | Immeuble | Par nature | comprend le sol et tout ce qui est fixé au sol,les végétaux,