user icon

Cours de droit civil (les biens)

22082 mots 89 pages
Montre plus
Droit civil
(Les biens)
Cours du 1er Semestre
2ème Année

Introduction :

Droit des biens : droit patrimonial. Le terme de biens illustre la polysémie du langage juridique, car le mot bien peut avoir plusieurs sens. Les biens c'est tout ce qui n'est pas une personne. Ça n'a pas toujours été vrai. Car pendant esclavage, esclaves pouvaient être considérés comme un bien.
Aujourd'hui, en droit positif cette définition négative est juste.
Carbonnier : Les biens ce sont toutes les choses matérielles qui peuvent être utilisées par l'homme pour son service, ses besoins, qu'il va pouvoir donc appréhender, détenir. « Un oeuf, un boeuf, ou un billet de cent franc sont de manière équivalente des biens. »

Les notions de biens et de choses ne se recouvrent pas parfaitement. Certains biens ne sont pas des choses et à l'inverse des choses ne sont pas des biens.

I- distinction entre les choses et les biens :

Ces choses sont des biens parce qu'elles sont susceptibles d'appropriation individuelle. Il y a certaines choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation individuelle, exclusive, parce que ces choses là, sont par nature, appropriées de manière collective.
Article 714 du code civil : il évoque ces choses qui ne sont pas susceptibles d'être appropriées : ce sont les res communes : air, lumière (naturelle), la mer, l'eau courante (celle qui coule dans les rivières). Cela n'exclue pas qu'il y ait une réglementation de ces choses là. C'est une réglementation dite de police.

il y a des biens qui ne sont pas de choses :
Ils ont incontestablement une valeur patrimoniale. Cette catégorie de biens incorporels, sont pourtant devenus extrêmement nombreux dans la période récente. On peut même se demander s'ils ne sont pas devenus prédominants. Par exemple : les clientèles (il y a la clientèle commerciale, elle est reconnue depuis un texte de 1909 la loi « Cordelet ».) Ce mouvement de patrimonialisation de clientèle s'est étendue au clientèle civile (clientèle

en relation

  • Cours bts 2 notariat
    2940 mots | 12 pages

    Toutes les choses ne sont pas des biens: en principe, les choses sont corporelles, pourtant elles sont aussi touchées par la dématérialisation (ex: l 'électricité peut être qualifiée de chose). Pour être qualifiées de biens, les choses doivent pouvoir faire l'objet d'une appropriation et doivent avoir une valeur patrimoniale. Le droit des biens a fait l'objet d'une réflexion approfondie qui devrait actualiser et améliorer le titre 2 du code civil consacré aux biens. Un groupe de travail de l'association HENRI CAPITANT (1865-1937)….

    montre plus
  • droit civil semestre 2
    688 mots | 3 pages

    Cette dernière comprend l'ensemble des choses corporelles qu'un individu possède et que l'on peut évaluer en argent. Le droit conserve cette définition pour l'étendre et la préciser. On va voir ensuite que le droit appréhende les biens pour fixer les régimes juridiques de différentes manières. Elle peut en principe, appréhender de manières différentes mais elle peut aussi parfois appréhender par regroupement.….

    montre plus
  • Pduc muc
    2653 mots | 11 pages

    SOMMAIRE I ►L’ ANALYSE COMMERCIALE DE L’UNITE COMMERCIALE A) L’analyse interne……………………………………………………………………….6 B) L’analyse externe……………………………………………………………………….7 II ► LE DIAGNOSTIC COMMERCIAL A) La matrice F. F. O. M……………………………………………………………………8 B) Les ressources……………………………………………………………………………9 III ► LA PRECONISATION A) Les différents projets…..……………………………………………………………...….

    montre plus
  • Planche
    877 mots | 4 pages

    D’ailleurs, les choses ne sont peut-être jamais tout à fait tranchées. Ça me fait penser à ces….

    montre plus
  • Cours de droit civil des biens l3
    22578 mots | 91 pages

    Droit civil des biens Présentation de la notion du droit bien Matière consacrée à l'étude de la classification et du régime juridique des biens. Il va déterminer les règles de l'appropriation d'un bien qui est déjà l'objet d'un droit de propriété par un autre sujet de droit. Toute personne utilise, achète, vend et consomme des biens. La raison d'être de ces différentes actions est parfois purement vitale: se nourrir, se vêtir ou se loger.….

    montre plus
  • Haha
    774 mots | 4 pages

    Tu as une chose qui m'appartient. Le pire c'est que tu n'as rien fait pour l'avoir.40. Ne pas le regarder, arrêter de parler de lui parce qu'il pourrait le découvrir.41. Les choses sont-elles parfois difficiles pour toi aussi ?42. Tu disais que tu ne ressentais….

    montre plus
  • Le droit des biens
    18861 mots | 76 pages

    La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales : juridictions européennes, CEDH, CJCE… Organisation sociale changeante  modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter...….

    montre plus
  • Droit des biens cours
    16924 mots | 68 pages

    1er Semestre: la composition du patrimoine de l’actif, on va s’attacher à identifier toutes les catégories de biens, cela revient à faire un inventaire patrimonial de l’actif. 2ème Semestre: si les biens intéressent le juristes c’est uniquement parce que ces biens sont susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirent les hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial. Étude de toute les propriétés collectives.….

    montre plus
  • Droit civil licence 2
    1173 mots | 5 pages

    Les droits patrimoniaux de la personne constituent les biens. Contrairement aux droits extrapatrimoniaux, ils ont une valeur pécuniaire et il est de leur nature d'être évalués, appréciés en argent. Le terme de " biens " peut être employé dans trois sens différents : Au sens étroit et matériel, les biens désignent les choses.….

    montre plus
  • Nourir les hommes
    1017 mots | 5 pages

    Chapitre 2 : Nourrrir les hommes Le 20ème siècle a été celui de l'explosion démographique : la population mondiale est passée de 1 milliard 7 en 1900 à plus de 6 milliards en 2000 et cette croissance se poursuit. Il va être difficile de nourrir la population mondiale lorsque celle-ci aura atteint 10 ou 12 milliards. Aujourd'hui 13 % de la population souffrent de la faim. De plus, le nombre d'agriculteurs ne cesse de diminuer aussi bien dans les pays industriels que dans le Tiers-Monde.….

    montre plus
  • Droit des biens final
    24975 mots | 100 pages

    Dans le droit patrimonial il y a deux éléments qui sont les éléments fondamentaux, il y a les biens certes, mais il y a aussi les obligations. Depuis 1804 le droit des biens a considérablement évolué, parce que la société a évolué. Le droit des biens est normalement susceptible d'être profondément remanié. (Hugues perinet marquet)….

    montre plus
  • amitié
    301 mots | 2 pages

    Ils vont parfois te faire sentir que tu n'es qu'une petite chose sans importance. Ils vont t'arracher le coeur, et s'en servir comme serpillière pour essuyer leurs pieds. Ils vont te donner envie de ne jamais te réveiller, ils vont se moquer de toi, se moquer de tes sentiments. Mais les gens...….

    montre plus
  • Fondements et moyens de l’action des pouvoirs publics.
    1038 mots | 5 pages

    Chapitre 9 Fondements et moyens de l’action des pouvoirs publics. Sommaire Chapitre 9 1 I. Les fondements de l’action des PP 1 1) Les fondements sociaux. 1 2) Les fondements économiques. 2 II. Moyens d’actions des Pouvoirs Publiques.….

    montre plus
  • Travel can change the world
    749 mots | 3 pages

    En voyageant, nous réalisons le peu de choses que nous connaissons et combien il nous reste à apprendre. Avoir cette….

    montre plus
  • Droit civil
    27869 mots | 112 pages

    Droit Civil Les droits patrimoniaux sont dans le patrimoine d’une personne, ce sont des droits qui ont une valeur marchande et qui peuvent se transmettre. Les droits extra-patrimoniaux n’ont pas de valeur marchande, ce sont les droits fondamentaux relatifs à la personne. L’obligation est le lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des deux parties, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, l’exécution d’une prestation (ce peut être un travail à accomplir, …)….

    montre plus