Cours de droit civil (les biens)
Pages: 89 (22082 mots)
Publié le: 18 septembre 2011
Droit civil
(Les biens)
Cours du 1er Semestre
2ème Année
Introduction :
Droit des biens : droit patrimonial. Le terme de biens illustre la polysémie du langage juridique, car le mot bien peut avoir plusieurs sens. Les biens c'est tout ce qui n'est pas une personne. Ça n'a pas toujours été vrai. Car pendant esclavage, esclaves pouvaient être considérés comme un bien.
Aujourd'hui, endroit positif cette définition négative est juste.
Carbonnier : Les biens ce sont toutes les choses matérielles qui peuvent être utilisées par l'homme pour son service, ses besoins, qu'il va pouvoir donc appréhender, détenir. « Un oeuf, un boeuf, ou un billet de cent franc sont de manière équivalente des biens. »
Les notions de biens et de choses ne se recouvrent pas parfaitement. Certainsbiens ne sont pas des choses et à l'inverse des choses ne sont pas des biens.
I- distinction entre les choses et les biens :
Ces choses sont des biens parce qu'elles sont susceptibles d'appropriation individuelle. Il y a certaines choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation individuelle, exclusive, parce que ces choses là, sont par nature, appropriées de manière collective.
Article714 du code civil : il évoque ces choses qui ne sont pas susceptibles d'être appropriées : ce sont les res communes : air, lumière (naturelle), la mer, l'eau courante (celle qui coule dans les rivières). Cela n'exclue pas qu'il y ait une réglementation de ces choses là. C'est une réglementation dite de police.
il y a des biens qui ne sont pas de choses :
Ils ont incontestablement une valeurpatrimoniale. Cette catégorie de biens incorporels, sont pourtant devenus extrêmement nombreux dans la période récente. On peut même se demander s'ils ne sont pas devenus prédominants. Par exemple : les clientèles (il y a la clientèle commerciale, elle est reconnue depuis un texte de 1909 la loi « Cordelet ».) Ce mouvement de patrimonialisation de clientèle s'est étendue au clientèle civile(clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul.
Les droits d'auteur : il y a des droits pécuniaires : des droits patrimoniaux. Rémunération en contrepartie de son travailintellectuel. Ils sont impalpables. Le droit d'auteur n'est pas une chose pourtant il est un bien.
Un bien c'est tout ce qui a une valeur patrimoniale pour une personne. Tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Il faut donc que l'élément considéré soit susceptible d'une appropriation individuelle exclusive. « Sont des biens les choses corporelles ou incorporelles faisant l'objet d'uneappropriation. »
II- les biens éléments constitutifs du « patrimoine » :
Toute personne a nécessairement un patrimoine : définition donnée par deux auteurs : Aubry et Rau : une universalité juridique, c'est-à-dire, que le patrimoine comporte un actif (composé de biens, de droits) mais également un passif (toutes les obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes). Cettedéfinition est d'ailleurs reprise dans cet avant projet de novembre 2008. On distingue le patrimoine des simples universalités de fait : lorsqu'on va regroupait ponctuellement des éléments (maison plus meubles qui font partis de la maison).
On ne peut pas dissocier l'actif du passif.
Ils avaient développé que patrimoine est la projection d'une personne car il reflète les relations économiquesde la personne avec son environnement, et donc une émanation de la personnalité juridique.
Quatre grands principes :
seul les personnes peuvent avoir un patrimoine
toute personne a nécessairement un patrimoine puisque le patrimoine est une conséquence de la personnalité juridique. Toute personne a l'aptitude d'être titulaire de droits et d'obligations.
Le patrimoine est nécessairement...
(Les biens)
Cours du 1er Semestre
2ème Année
Introduction :
Droit des biens : droit patrimonial. Le terme de biens illustre la polysémie du langage juridique, car le mot bien peut avoir plusieurs sens. Les biens c'est tout ce qui n'est pas une personne. Ça n'a pas toujours été vrai. Car pendant esclavage, esclaves pouvaient être considérés comme un bien.
Aujourd'hui, endroit positif cette définition négative est juste.
Carbonnier : Les biens ce sont toutes les choses matérielles qui peuvent être utilisées par l'homme pour son service, ses besoins, qu'il va pouvoir donc appréhender, détenir. « Un oeuf, un boeuf, ou un billet de cent franc sont de manière équivalente des biens. »
Les notions de biens et de choses ne se recouvrent pas parfaitement. Certainsbiens ne sont pas des choses et à l'inverse des choses ne sont pas des biens.
I- distinction entre les choses et les biens :
Ces choses sont des biens parce qu'elles sont susceptibles d'appropriation individuelle. Il y a certaines choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation individuelle, exclusive, parce que ces choses là, sont par nature, appropriées de manière collective.
Article714 du code civil : il évoque ces choses qui ne sont pas susceptibles d'être appropriées : ce sont les res communes : air, lumière (naturelle), la mer, l'eau courante (celle qui coule dans les rivières). Cela n'exclue pas qu'il y ait une réglementation de ces choses là. C'est une réglementation dite de police.
il y a des biens qui ne sont pas de choses :
Ils ont incontestablement une valeurpatrimoniale. Cette catégorie de biens incorporels, sont pourtant devenus extrêmement nombreux dans la période récente. On peut même se demander s'ils ne sont pas devenus prédominants. Par exemple : les clientèles (il y a la clientèle commerciale, elle est reconnue depuis un texte de 1909 la loi « Cordelet ».) Ce mouvement de patrimonialisation de clientèle s'est étendue au clientèle civile(clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul.
Les droits d'auteur : il y a des droits pécuniaires : des droits patrimoniaux. Rémunération en contrepartie de son travailintellectuel. Ils sont impalpables. Le droit d'auteur n'est pas une chose pourtant il est un bien.
Un bien c'est tout ce qui a une valeur patrimoniale pour une personne. Tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Il faut donc que l'élément considéré soit susceptible d'une appropriation individuelle exclusive. « Sont des biens les choses corporelles ou incorporelles faisant l'objet d'uneappropriation. »
II- les biens éléments constitutifs du « patrimoine » :
Toute personne a nécessairement un patrimoine : définition donnée par deux auteurs : Aubry et Rau : une universalité juridique, c'est-à-dire, que le patrimoine comporte un actif (composé de biens, de droits) mais également un passif (toutes les obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes). Cettedéfinition est d'ailleurs reprise dans cet avant projet de novembre 2008. On distingue le patrimoine des simples universalités de fait : lorsqu'on va regroupait ponctuellement des éléments (maison plus meubles qui font partis de la maison).
On ne peut pas dissocier l'actif du passif.
Ils avaient développé que patrimoine est la projection d'une personne car il reflète les relations économiquesde la personne avec son environnement, et donc une émanation de la personnalité juridique.
Quatre grands principes :
seul les personnes peuvent avoir un patrimoine
toute personne a nécessairement un patrimoine puisque le patrimoine est une conséquence de la personnalité juridique. Toute personne a l'aptitude d'être titulaire de droits et d'obligations.
Le patrimoine est nécessairement...
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