Le droit du travail en cote d'ivoire

Pages: 86 (21310 mots) Publié le: 26 mars 2012
INTRODUCTION GÉNÉRALE


Comme dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfinénoncer ses sources.

• DÉFINITION
Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l’employeur d’une part, les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail d’autre part. En d’autres termes, le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurset employés. Toute fois, le droit du travail ne s’applique pas à toutes les activités professionnelles. En effet, sont exclus du champ d’application du droit du travail les individus qui font des travaux de façon libérale.

• HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail est né vers la moitié du 19èmesiècle. En Afrique francophone en général et en Côte d’Ivoire en particulier, lanaissance d’un véritable Droit du Travail a été longuement dominée par le fait de la colonisation. Ainsi, peut-on schématiquement diviser l’évolution historique du droit du travail ivoirien en deux grandes périodes :
•La première période. C’est celle qui part des origines de la colonisation à la deuxième guerre mondiale. Elle est marquée de façon révoltante par l’esclavage qui fut remplacé après sasuppression officielle en 1848 par le travail forcé. Cette première période était une période dans laquelle les travailleurs ivoiriens ne faisaient l’objet d’aucune protection légale.
•La deuxième période. Elle s’étend de la deuxième guerre mondiale à nos jours. Elle est marquée par une nette évolution, c'est-à-dire une amélioration de la situation juridique des travailleurs africains en généralet des travailleurs ivoiriens en particulier. En effet, depuis les indépendances, les pays africains peuvent légiférer librement en matière de travail et de sécurité sociale. Le 1er code du travail ivoirien est issu de la loi n° 64-290 du 1er  Août 1964.Ce code a été entièrement modifié et remplacé par la loi n° 95-15 du 12-01-1995portant code de travail


• LES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DUTRAVAIL

Le Droit du Travail est un droit protecteur qui a pour objectif d’assurer la protection des salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles. C’est aussi un droit concret car les règles du Droit du Travail s’adaptent aux situations réelles qui prévalent à une période donnée. C’est un droit évolutif dans la mesure où il doit toujours tendre à l’amélioration des conditions detravail et de vie des salariés. Il est dynamique parce qu’il évolue rapidement et dans un sens unique : l’amélioration du sort des travailleurs et de l’individu tout court.

• LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Le Droit du Travail ivoirien comme les droits étrangers a deux grandes sources :

➢ Les sources internes
-Les sources internes étatiques
Les sources étatiques sont les sourcestraditionnelles du droit. Il s’agit :
•D’abord de la loi fondamentale, c'est-à-dire la constitution,
•Ensuite des lois ordinaires et les règlements,
•Enfin la jurisprudence.

- Les sources internes privées
Ces sources résultent de trois éléments :
✓ Les usages,
✓ Les conventions collectives,
✓ Le règlement intérieur 

➢ LES SOURCES INTERNATIONALES
Il s’agitessentiellement des traités résultant de concertation au niveau de plusieurs Etats et qui s’imposent aux Etats signataires. C’est dans le cadre de l’OIT que s’exerce l’action concertée de ces différents Etats.


I. LE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail se précise à travers des engagements préliminaires et définitifs

A. LES ENGAGEMENTS PRÉLIMINAIRES
Les engagements préliminaires au...
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