DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail est un droit protecteur d’une des parties. I) Un historique du droit du travail Droit du travail en réaction contre les corps intermédiaires. Ex plus de corporations dans l’état, plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. A l’époque de la révolution française, individu avant tout. On se méfie beaucoup du milieu ouvrier, le code civil est un contrat de louages de service, contrat dans la ligné libérale. C’est la loi des parties. Droit du travail n’existe pas a cette époque la. Vers 1810, paupérisation de la classe ouvrière. Première grande loi sociale en 1841, interdit l’embauche d’enfant de – de 8 ans dans les manufactures. 1884 : loi qui permet aux ouvriers de créer librement des syndicats qui n’ont pas encore les pouvoirs des syndicats d’aujd (pouvoirs juridiques) 1919 : les syndicats peuvent signer des conventions collectives. A partir de cette date, la journée de travail est limitée à 8 heures. 1920 : syndicats acquièrent une pleine capacité juridique. 1936 : le front populaire instaure les congés payés de 15 jours et 40 heures de travail par semaine. 1945 : les comités d’entreprises sont crées et le préambule de la constitution de 46 qui fait partie du bloc de constitutionnalité droit de grève, lib syndicale, droit a la protection de la santé 1950 : naissance de la sécu sociale. Création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti.) 1959 : participation des salariés au résultat de l’entreprise. 1973 : il est mis fin au licenciement arbitraire et l’employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse pour procéder a des licenciements. Limite le chômage par les 35 heure, limitation du temps de travail, travailler plus pour gagner plus… La convention collective : c’est un texte qui est conclu entre en employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qui portent sur les conditions d’emplois et de travail