« Le droit est la raison universelle,la suprême raison fondée sur la nature même des choses.Les lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en règles positives,en préceptes particuliers »,édicta PORTALIS.Le mot loi,est susceptible de plusieurs sens.Dans son sens le plus large,il désigne toute les règles juridiques formulées par écrit,promulguées à un moment donné pour un ou plusieurs individus investi de l’autorité sociale.La loi doit remplir une charge,une fonction dont elle s’est acquittée,celle de fixer les maximes générales du droit.C’est ainsi que PORTALIS dans son texte doctrinal extrait du « Discours Préliminaire au premier projet du Code Civil »,explique l’office de la loi.PORTALIS fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence,puis ministre des cultes.S’il est entré dans l’histoire,c’est pour avoir été l’un des quatre rédacteurs du Code Civil et sans doute celui qui a le plus marqué l’esprit et le style.Son Discours Préliminaire du Code Civil,est considéré par certains comme le plus beau texte juridique sur la législation.Ce texte a influencé,puisque en fin de compte,le Code Civil a été créé en 1804 et qu’il a récement fêté son bicentenaire.Mais l’intérêt spéciale de ce texte,est d’expliquer d’emblée,l’office de loi,et secondement,le support de la législation.
I-L’office de la loi :
« L’office de la loi,est de fixer,par des grandes vues,les maximes générales du droit »,c’est ce qu’a dit PORTALIS à propos de sa fonction.Les maximes sont des formules exprimant une règle morale.Une règle morale émane de la conscience individuelle et de la réprobation sociale.Elle concerne l’individu dans son rapport avec les autres,et lui-même,et s’il est croyant avec son Dieu.L’objectif d’une règle morale,est de tendre à la perféction de l’individu,de l’améliorer en tant qu’humain ;de même,elle juge toute personne d’après son âme et sa conscience et elle vise à perfectionner la société.PORTALIS dit : « d’établir des principes féconds en conséquence ».Principe