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le droit et ses fonctions droit 1ere stmg

812 mots 4 pages
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LE DROIT ET SES FONCTIONS
I. INTRODUCTION
Le droit est présent dans toutes les activités de la vie quotidienne : un conducteur doit respecter le
Code de la route, acheter une baguette est un acte régi par le droit, il y a des règles légales à respecter pour se marier…..

II. LA NOTION DE DROIT
1. Définition
Le droit est un ensemble de règles et de normes visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.

Ces règles indiquent les droits et les devoirs de l’individu dans la société. Elles sont générales et obligatoires et doivent être reconnues et acceptées par tous pour être des règles de droit. Le droit est aussi une science avec des techniques, un vocabulaire et des méthodes qui lui sont propres. On notera que la plupart de ces règles sont regroupées dans des Codes en fonction de leurs domaines respectifs : le Code civil regroupe l’ensemble des règles liées au droit civil, le
Code pénal répertorie l’ensemble des textes relatifs aux infractions et aux peines encourues, Code du travail, …)

Enfin, il faut noter que l’on distingue :

- Le droit objectif qui est l’ensemble des règles et des normes juridiques obligatoires, applicables dans un pays. Ces règles sont obligatoires mais aussi abstraites et impersonnelles et permettent à l’Homme de vivre en société.
Pour faire simple, c’est l’ensemble des lois, des décrets, des ordonnances, des coutumes, etc.
Le manquement à ces règles peut être sanctionné par l’autorité publique : la justice.
- Le droit subjectif s’oppose au droit objectif et désigne l’ensemble des prérogatives (avantages ou pouvoirs particuliers) dont bénéficie un sujet de droit.
Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits.
Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

2. Les principes généraux du droit
Le droit français repose sur des principes généraux qui sont des

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    CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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  • Arret kadi commentaire arrêt
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    Il est question des droits fondamentaux qui y figurent, et le respect des droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective, en font partis l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union, le deuxième, à l’article 47 de la Charte, exige que l’intéressé puisse connaître les motifs sur lesquels est fondée la décision prise à son égard soit par la lecture de la décision elle- même, soit par une communication de ces motifs faite sur sa demande, sans préjudice du pouvoir du juge compétent d’exiger de l’autorité en cause qu’elle les communique, afin de lui permettre de défendre ses droits dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent En outre, l’existence d’une violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective doit être appréciée en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas d’espèce En l’occurrence, il y a lieu de vérifier si, eu égard aux exigences résultant, notamment, des articles 3, paragraphes 1 et 5, TUE et 21, paragraphes 1 et 2, relatif à la préservation de la paix et de la sécurité internationales dans le respect du droit international, en particulier, des principes de la charte des Nations unies, l’absence d’accès de M. Kadi et du juge de l’Union aux informations et aux éléments de preuve retenus à l’encontre de l’intéressé, dénoncée par le Tribunal, notamment, aux points 173, 181 et 182 de l’ arrêt attaqué, constitue une violation des droits de la défense ainsi que du droit à une protection juridictionnelle effective.….

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  • Gossip girl
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    Correction : DS 1 Droit Première partie : questions de connaissances 1. Définissez le droit : le droit représente l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société. 2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ?….

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  • Histoire Du Droit Au Maroc
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    Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

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  • Présentation droit constit
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    TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.….

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    Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages

    Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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  • Mathu
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    Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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  • Philo le devoit
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    Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

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    Le droit est donc une règle de vie, une norme obligatoire pour tous qui correspond à une certaine structure de la société et qui s’y trouve soumise. Le droit poursuit un but de fait social qui sera obtenu si la règle est adaptée et non pas transgressée. Le droit objectif se caractérise ainsi comme étant constitué par l’ensemble des règles de droit qui s’applique dans un pays. Le droit positif représente un ensemble de règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné (exemple: le droit….

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