Titre 1 Chapitre 1

6838 mots 28 pages
Titre premier : Introduction générale à l'étude du droit

Présentation générale du droit : utilité du droit et la notion du droit.

Utilité du droit :

Le droit est un phénomène social car toute vie en société suppose une certaine organisation en fixant des règles de conduite et de comportement.
La règle du droit n'est pas la seule norme qui organise la vie en société.
La règle de droit à une importance considérable pour plusieurs raisons : elle intéresse et elle intervient dans de nombreux domaines. Exemple : les relations familiales, les relations professionnelles, les relations internationales (conventions internationales, traités)
Le droit est au centre de notre vie quotidienne, on y est tous soumis (code de la route)

La notion du droit

Le mot droit a 2 sens différents, complémentaires :
-le droit désigne l'ensemble des règles destinées à organiser les rapports des individus entre eux, la vie en société ; règles qui sont formulés de façon générale et impersonnelles. Le droit est donc un régulateur de la vie en société, on parle alors d'un droit objectif.
-il peut se définir de façon plus concrètes en faisons exemple aux prérogatives individuelles 8 min (sujets de droit), on les appelle les droits subjectifs . Exemple : le droit de propriété, le droit d'obtenir la réparation d'un dommage, le droit d'avoir sa vie privée protégées.

Chapitre Premier : L'organisation judiciaire

Une des missions essentielle de l'état est de rendre la justice en mettant fin aux litiges qui opposent les individus. Pour assurer cette mission, il existe différents tribunaux (juridiction) avec en leur sein tout un personnel judiciaire.

Section Première : Les principe fondamentaux de l'organisation de la justice

le Principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire §1

il découle de la séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif) : les juges et les magistrats ne doivent pas faire des lois ; le pouvoir exécutif ne doit pas faire

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