Le droit et l'objet

275 mots 2 pages
Le terme obligation a deux sens :

Au sens large il désigne tous ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire.
Au sens étroit il est employé lorsque l'on parle de droit des obligations.
L'obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elle (créancier) peut exiger de l'autre (débiteur) une prestation ou une abstention.

1er point : Le rapport d'obligation qui existe entre deux personnes présente deux faces : une face passive et une face active.
Du coté du débiteur (celui qui est tenu d'accomplir une abstention) l'obligation est perçue négativement comme une dette.
Si on se place de côté du créancier l'obligation est perçue positivement comme une créance.
Le terme obligation peut désigner l'un ou l'autre aspect.

2 ème point : (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'obligation

A. Une définition
B. L'étude d'une distinction obligation civile, obligation naturelle
C. La classification des obligations
D. Les modalités de l'obligation

II) Le droit des obligations

A. Les caractères de la matière
B. Ses sources
C. Les contrats

PREMIERE PARTIE. LA FORMATION DU CONTRAT

I) Le consentement

A. La rencontre des volontés
1. La mesure curative
2. Les mesures préventives
B. L'expression du consentement
1. Le principe du consensualisme

II) La capacité

DEUXIEME PARTIE. LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT

I) L'objet

A. L'objet de l'obligation
1. L'existence de l'objet
2. La possibilité de l'objet
3. La détermination de l'objet

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