le droit, introduction général
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DROIT CHAPITRE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment à un système démocratique, à un état de droit.
Section – 01 : Notion de droit - (TD1)
A – Définition du droit :
Le droit c'est un ensemble de règles, c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions.
LAW : droit que l'on accorde aux individus
RIGHTS : les textes de loi
B – Droit objectif – Droit subjectifs
Il ne faut pas considérer le droit mais les droits. Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société (code de la route, code civil, code pénal) : LAW.
Le droit subjectif c'est l'ensemble des prérogatives que le droit va reconnaître à un individu et dont il va pouvoir se prévaloir (les droits des locataires, droits de vote, les différentes libertés) : RIGHTS.
Ces droits objectifs et subjectifs ne s'opposent pas. Il n'y a de droit subjectifs que parce qu'ils sont consacrés par le droit objectif.
C – Droit positif
Le droit positif c'est l'expression du droit à un moment donné sur une problématique, qui va regrouper les lois, les jurisprudence, la doctrine mais sans positionnement éthique ou moral.
D – Les caractères du droit
Pour être reconnu comme règle de droit, cette norme doit être générale, obligatoire et contraignante. Caractère général : « La loi doit être la même pour tous. »
Cette généralité juridique est une garantie contre la discrimination individuelle.
Caractère obligatoire/abstrait : « La règle de droit est obligatoire quelque soit son objet. On interdit de la même façon un acte ou un comportement. »
Acte : volontaire.
Fait juridique : fait qui entraîne des conséquence juridique qui ne sont pas voulu par la personne.
Nos règles vont reconnaître des droits ou une liberté qui doit être respectée par tous. Il