Le droit laic à l'époque franque.

2477 mots 10 pages
La période Franque, qui commence en 476 lors de la Chute de l’Empire Romain d’Occident et se termine en 987 lors de l’avènement d’Hugues Capet, se caractérise par la rencontre de deux civilisations, qui sont la civilisation Romaine et la civilisation Barbare, ou Germanique. Le pouvoir et le droit à cette époque vont subir l’influence des ces civilisations, qui sont opposées.
En effet, à cette époque, deux droits coexistent et s’enchevêtrent : il s’agit du droit laïc et du droit ecclésiastique. Le droit canonique, ou ecclésiastique, règlement la vie institutionnelle de l’Eglise Catholique. Le droit laïc est l’ensemble des règles qui régit les rapports entre les particuliers ou entre les particuliers et l’Etat.
A la disparation de l’Empire Romain d’Occident en 476, aucuns des peuples installées n’imposent son droit. De ce fait, le droit laïc populaire s’impose. C’est un droit en fonction des peuples, qui régit le rapport entre les individus, au civil comme au pénal. Cependant, le pouvoir est très intimement lié au droit. Ainsi, tant que les rois Francs ne renoueront pas avec l’idée d’Etat, le droit sera marqué par sa diversité. En revanche, il suffit que l’idée d’Etat réapparaisse pour que les rois tentent une unification du droit.

Le régime juridique de l’époque Franque est particulier. Que se soit sous les Mérovingiens ou sous les Carolingiens, le droit laïc est marqué par le particularisme des races. Par conséquent, les sources de ce droit laïc sont très diversifiées.

Ainsi, au début de l’époque Franque, le droit laïc est un droit populaire empreint par le particularisme des races (I), puis ce droit laïc populaire s’estompe pour passé à un droit laïc royal (II).

I- Un droit populaire marqué par le particularisme des races.
Dans un même territoire qui est la Gaule, chaque tribu va conserver son propre droit. Chaque individu est donc jugé suivant son droit, qui est celui de son ethnie.
Le principe de personnalité des lois reposent sur un axiome

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