Le droit laic à l'époque franque.

Pages: 10 (2477 mots) Publié le: 12 novembre 2012
La période Franque, qui commence en 476 lors de la Chute de l’Empire Romain d’Occident et se termine en 987 lors de l’avènement d’Hugues Capet, se caractérise par la rencontre de deux civilisations, qui sont la civilisation Romaine et la civilisation Barbare, ou Germanique. Le pouvoir et le droit à cette époque vont subir l’influence des ces civilisations, qui sont opposées.
En effet, à cetteépoque, deux droits coexistent et s’enchevêtrent : il s’agit du droit laïc et du droit ecclésiastique. Le droit canonique, ou ecclésiastique, règlement la vie institutionnelle de l’Eglise Catholique. Le droit laïc est l’ensemble des règles qui régit les rapports entre les particuliers ou entre les particuliers et l’Etat.
A la disparation de l’Empire Romain d’Occident en 476, aucuns des peuplesinstallées n’imposent son droit. De ce fait, le droit laïc populaire s’impose. C’est un droit en fonction des peuples, qui régit le rapport entre les individus, au civil comme au pénal. Cependant, le pouvoir est très intimement lié au droit. Ainsi, tant que les rois Francs ne renoueront pas avec l’idée d’Etat, le droit sera marqué par sa diversité. En revanche, il suffit que l’idée d’Etatréapparaisse pour que les rois tentent une unification du droit.

Le régime juridique de l’époque Franque est particulier. Que se soit sous les Mérovingiens ou sous les Carolingiens, le droit laïc est marqué par le particularisme des races. Par conséquent, les sources de ce droit laïc sont très diversifiées.

Ainsi, au début de l’époque Franque, le droit laïc est un droit populaire empreint par leparticularisme des races (I), puis ce droit laïc populaire s’estompe pour passé à un droit laïc royal (II).


I- Un droit populaire marqué par le particularisme des races.
Dans un même territoire qui est la Gaule, chaque tribu va conserver son propre droit. Chaque individu est donc jugé suivant son droit, qui est celui de son ethnie.
Le principe de personnalité des lois reposent sur un axiomequi est « à chaque peuple son droit » (A), mais l’une des difficultés est de déterminé la loi personnelle de chaque individu (B).


A- « A chaque peuple son droit ».
Chaque tribu à sa propre loi. Ainsi, les Barbares ont leur propre loi (1), tout comme les Gallos Romains (2).

1- La loi des Barbares.
Jusqu’aux invasions, les Barbares sont dirigés par de simples usages oraux, du nom de «coutume des ancêtres », transmis de génération en génération. Ce sont les Wisigoths, les Burgondes et les Francs qui sont les premiers à rédiger leur droit.
Chez les Wisigoths, la première loi est promulguée en 476 par le roi Euric et prend le nom de Code d’Euric. Les lois de ce code combinent les traditions Germaniques, le droit romain et subit une influence Chrétienne.
Dans le royaume desBurgondes, c’est le roi Gondebaud, qui, autour de 502, fait promulguer une loi, qui est la loi Gombette. Tout comme la loi des Wisigoths, cette loi ne reproduit pas le droit primitif des Burgondes. On y trouve une influence chrétienne, germanique et romaine.
Quant aux Francs, ils sont divisés en tribus, et chaque tribu possèdent sa propre loi. On trouve les Francs Saliens, qui possèdent la loi Salique,et à leur côté on trouve les Francs Ripuaires possédant la loi Ripuaire. La 1ère version de la loi Salique va recevoir sa forme définitive entre 509 et 511. C’est l’époque où le roi baptisé gouverne entouré d’évêques. On retrouve dans la loi Salique l’influence chrétienne. La loi Ripuaire, quand à elle, est calquée sur la loi Salique et s’est formée progressivement entre le 6ème et le 9ème siècle.En 438, l’empereur Théodose II promulgue d’un grand recueil de constitution qui est le code théodosien. Ce code est destiné à réunir les constitutions applicables à tout l’empire romain. Seulement le droit qui y est décrit est un droit très complexe. C’est un droit trop technique pour être compris par des barbares. Alors les Germains vont avoir l’idée de faire des résumés du droit romain...
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