Le droit objectif

1058 mots 5 pages

le droit objectif
I - la règle de droit et les autres règles de conduite
Le droit objectif étant un ensemble de règles, il convient d'abord de distinguer celle-ci des autres règles de conduite. On constatera également qu'il existe plusieurs branches du droit élaborées selon des processus complexes.
Le constat est qu'il existe dans une société de multiples règles de conduite. Il convient par conséquent de distinguer l'une des autres et l'on verra que l'aspect essentiel de la règle de droit est de provoquer en cas de non respect une sanction étatique.

l'identification de la règle de droit

Les caractères de la règle de droit vont permettre de la distinguer d'autres règles. Le critère essentiel de cette règle tient à la sanction attachée à son non respect mais ces caractères eux mêmes peuvent être commun à d'autres règles. Paragraphe 1 : les critères de la règle de droit
A- les caractères de la règle de droit :

Premièrement la règle de droit est abstraite, ce caractère signifie que la loi ne s'applique pas à des individus nommément désignés, mais elle vise une catégorie de personne, abstraction faite de leur personnalité. La règle est impersonnelle ce qui signifie qu'elle est commune a tous. Il s'agit là évidemment d'une garantie contre l'arbitraire. La règle de droit est également générale ce qui signifie qu'elle s'appliquera a toute personne appartenant à la catégorie définie de la même manière sur tout le territoire français. La loi est également permanente ce qui signifie qu'elle a vocation à s'appliquer jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. Elle est donc potentiellement applicable à un nombre infini d'hypothèses futures.

B – la règle de droit est nécessaire :

On considère que dès lors que les individus vivent en société leurs relations doivent être régies par les textes, les règles de droit étant donc indispensables à la vie sociale. En principe ces règles doivent assurer la sécurité et la justice.

C – la règle de droit est

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