Le droit pouvoir de décision
560 mots
3 pages
Dissertation de droit :L’exercice du pouvoir de décision qui est de faire un choix et agir afin de réduire l’incertitude et de maîtriser au mieux les conséquences sur les partenaire et la société des choix effectués , ce pouvoir de décision peut être détenu par les dirigeants et les associés , on parle alors de pouvoir absolu ou de manière collective. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature de l’entreprise et à son mode fonctionnement ( Cette organisation doit posséder une activité exercé de façon autonome avec répétition d’actes déterminés avec un caractère économique et des moyen nécessaire à son activité). Afin que la liberté d’entreprendre ne nuise personne le législateur intervient pour protéger les inégalités des parties en présence . La répartition de ce pouvoir établit un équilibre entre les intérêts et les associés de la société. Comment le droit intervient-il sur le pouvoir de décision exercé dans l’entreprise pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’inégalité des parties en présence ?
Le comité d’entreprise ( CE) est composé du chef d’entrepris , des représentants élus du personnel et des représentants. il a pour but de d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans la gestions de l’organisation .Toutes sociétés possédant au minimum 50 salariés est en obligation d’une constitution d’un CE. Le chef d’entreprise doit informer et consulter les CE avant de prendre une décision par apport à la gestion , l’organisation et le marché de l’entreprise. Le CE doit être informé périodiquement par le chef d’entreprise qui doit lui transmettre toutes les informations : situations économiques , financières , sociales de l’entreprise . Lorsque une entreprise est en difficulté et que le CE en prend connaissance il dispose d’un droit d’alerte qui lui permet de demander des explications sur cette situation préoccupante , une expertise au tribunaux et une récusation du commissaire au comptes .
Cet ordre de droit