LE DROIT DU ROI
A partir du 12e siècle, le roi aura pour seul but le fait de reconquérir son royaume.
Il le fera progressivement mais surement puisqu'au 16e siècle ce royaume correspondra enfin aux limites territoriales de la France.
Cette lente reconquête ne va pas faire disparaitre les particularismes locaux parce que chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs.
Parmi ces traits ; un statut administratif privilégié, particulier.
Chaque pays va conserver sa coutume.
Pour parler de ce droit du roi on s'intéresse à l'évolution du pouvoir normatif du roi.
SECTION 1 : L'ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI
I. En droit public
Pendant toute la période féodale, le pouvoir législatif du roi a disparu. Il est en réalité dispersé entre les mains de ceux qui exercent la réalité du pouvoir sur le terrain, ce sont les seigneurs. Le roi étant un seigneur il peut donc agir en son domaine.
Pendant cette période ce sont les seigneurs qui sont source de droit dans leur domaine.
Pour que le pouvoir normatif du roi puisse émerger, ce dernier doit s'imposer aux seigneurs. Il cherche à reconquérir son pouvoir législatif, d'abord en négociant puis en évinçant ses concurrents.
A. Des diplômes aux ordonnances
Ceci implique une évolution qui se fait en la faveur du pouvoir royal d'où le terme "essor du pouvoir législatif royal".
Au 10e / 11e siècle, les actes qui émanent du roi sont bien souvent de simples chartes ou de simples diplômes par lesquels le roi confirme ou concède des avantages à un groupe déterminé d'individus. Les bénéficiaires de ces avantages sont des établissements ecclésiastiques qui bénéficient de legs et de certains privilèges (comme l'exemption de charges).
Il faudra attendre milieu 12e siècle pour voir apparaitre les premières mesures à portées générales et ces mesures sont appelées les établissements.
Ces établissements sont prit à l'initiative du