DROiT

A1. Réglementer

Le droit objectif

I/ le droit objectif.

A-Notion de droit, définition.
Le droit objectif c’est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont la sanction est organisée par l’Etat ou l’autorité publique.

B- Les branches du droit.
Une branche correspond à un thème et chaque branche du droit va avoir sa propre organisation, institution, principe de fonctionnement.
On distingue deux branches principales :
Public : Tribunal administratif- Remplir une mission public
Privé : Tribunal de grde instance – Défense des droits privés ( entreprise, particulier ).
De plus on distingue dans chaque branche, des sous branches .

Droit privé :
Droit civil => Le droit commun, c'est-à-dire le D civil s’applique à tous.
Ex : la contrat de vente ; les règles du contrat de vente sont énoncés dans le code civil. Règles adressées au B to B, B to C, P à P .
Le droit civil à vocation à s’appliquer à toutes les situations de droit privé. Droit social Le droit d’exception* Droit de la consommation
Le droit d’exception => soit il complète le code civil ( ex : soldes), soit il déroge*

*En code civil le contrat est di DEFiNiTiF. , mais en droit de la consommation, il existe un délai de rétractation ( 7 jours ) délai qui est réservé à la relation B to C .

C - Les caractères de la règle de droit
( En droit de la consommation, le C° dispose d’un délai de rétractation soit en cas de démarchage à domicile, soit en cas de vente à distance, soit en cas de prêt de consommation (achat à crédit) ).

Général :
La règle de droit est général ; elle ne dit pas tous. Cela veut dire qu’il faut interpréter la règle de droit pour l’appliquer. Comprendre pour appliquer dans le bon sens. Elle s’applique à tous dans un souci d’égalité
Ex : délai de rétractation de 7 jours ! Cette règle est générale, elle s’applique à tous les C°
Dans certains cas, on remarque des inégalités : - employeur, salariés C°, vendeurs,