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Chapitre 1 : le droit

Le droit subjectif : prérogatives dont peu se prévaloir une personne juridique.
Le droit objectif : ensembles des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.

Introduction : Etudier la complicité de droit positif (ensembles des règles de droit, tout le droit).

I. Les subdivisions du droit positif

1. Le droit interne (national) : c’est un en droit en vigueur dans un Etat c'est-à-dire l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux se produisant à l’intérieur d’un pays.

Le droit public : ensembles des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat et qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers.
Le droit privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les groupements privés (sociétés, association,…).

Le droit public : * Le droit constitutionnel : texte qui définit comment l’Etat va diriger, quelle modalité on va désigner les titulaires des principaux pouvoir public (pouvoir législative : ce qui font les lois, le pouvoir exécutif : diriger l’administration et font appliquer les lois soit président et premier ministre, judiciaire : juge). * Le droit administratif : règlemente l’organisation des collectivités publiques et les services publics ainsi que leur rapport avec les particuliers (droit urbanisme, droit fiscal, droit de la santé publique). * Le droit fiscal : ensemble des règles permettant à l’Etat de percevoir, par le biais de l’impôt, les moyens financiers pour remplir sa mission : redistribuer les richesses créées et servir l’intérêt général (éducation, santé, sécurité…). * Le droit pénal : ensemble des règles qui déterminent les infractions et fixent les sanctions applicables à chaque infraction (la peine). * Droit procédural : un droit qui régit les procès (Pendant combien de temps peut-on attaquer ?...). Il y a la procédure civile