Le droit

450 mots 2 pages

IN SENEGAL
Senegal's main opposition coalition claimed victory on Monday in local elections seen as a test of the leadership of veteran President Abdoulaye Wade.

It represents the first defeat of the ruling party in its nine years of power. The government conceded it had lost "several big cities" including the capital Dakar but said it had held on to "most local authorities". The vote was the last electoral test before presidential elections in 2012 and could hasten a shift in the political landcape. It could be the opportunity for the president's son and influential advisor Karim Wade to enter the stage as a possible candidate to succeed his 82year old father.

The opposition coalition Benno Siggil Senegaal -- Wolof for "United to boost Senegal" -- said they had won in several big cities including Dakar, based on the party's tallies.
Wade's Sopi 2009 ruling coalition admitted that the opposition appeared to be headed for victory in Sunday's elections.
The opposition said before the elections the polls were effectively a referendum on Wade's rule ahead of the 2012 presidential elections. Provisional results are expected to be released in the next few days.

INTERNATIONAL
Barack Obama won the Nobel Peace Prize on Friday in a stunning decision that honored the first-year U.S. president more for promise than achievement and drew both praise and skepticism around the world.
Describing himself as surprised and deeply humbled, Obama said he would accept the award as a "call to action" to confront the global challenges of the 21st century.
"I do not view it as a recognition of my own accomplishments but rather an affirmation of American leadership on behalf of aspirations held by people in all nations," he said in the White House Rose Garden.
The Norwegian Nobel Committee praised Obama for "his extraordinary efforts to strengthen international diplomacy and cooperation between peoples," citing his fledgling push for nuclear disarmament and his outreach

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285 mots | 2 pages

Pour faire un chawarma traditionnel, il vous faut une broche verticale ou celle du four. La viande utilisée est normalement la viande d'agneau. Voici un chawarma fait maison , qui n'égale pas bien sur celui que vous dégustez dans le restaurant libanais du coin, mais un chawarma que ma mere me faisait et dont j'ai gardé la recette précieusement. Donc pour ceux qui en raffolent et qui ont envie de tester, voila le chawarma à ma façon.….

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1422 mots | 6 pages

Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter….

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Le droit de
852 mots | 4 pages

CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications.….

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Le droit
6676 mots | 27 pages

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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1568 mots | 7 pages

Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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9608 mots | 39 pages

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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le droit
418 mots | 2 pages

Prsents, I Dacruz, M Roussat, S Barbosa A Menez, S Torchio, L Szczerbzal, M Grignon, Dany Godin (BHC) Excuss C Michault I ABID V Blusson , J Fraudet, S Brunet Points dbattusProblmatiques et Dcisions prisesNHORASAssurance QualitSuite la runion du 19 mai, les 2 cahiers de recueil des rclamations ont t mis en place. Pour les autres documents ou actions, RAS mais prendre en charge.diversD Godin a rpondu linvitation afin de venir expliquer les modalits de contrle didentit appliqu au BHC cest la carte didentit ou le passeport ou la carte de sjour qui fait foi pour lidentit, la rigueur le permis de conduire, pour les enfants sans CI, le livret de famille peut tre utilis, pour les trangers la CI franaise est prioritaire celle du pays de naissance, la carte vitale ne peut jamais tre utilise comme preuve didentit, pour les Portugais, se fiez ca qui a t relev par les agents du BHC, en effet en cas de correction sur le nom, cest partir du BHC que la correction doit se faire afin de remonter toute la chaine de fusion des dossiers. En cas de constat derreur sur ladresse, sur les lettres du nom ou prnom, afin dviter aux consultants….

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Le droit
424 mots | 2 pages

Sur le moyen unique, pris en trois branches : Attendu que M. X…fait grief à l’arrêt infirmatif attaqué (Rennes,18 avril 1986), rendu sur renvoi après cassation d’un précédent arrêt de cour d’appel,de l’avoir condamné à pays à Mme Y … des dommages-intérêts pour sanctionner son refus de délivrer à celle-ci une lettre de répudiation ou en suite de leur divorce, alors que, d’une part, il n’appartiendrait pas aux juridictions civiles de se prononcer sur les coséquences du caractère indissoluble au plan religieux d’un lien matrimonial dissous par un divorce civil, qu’en décidant le contraire la cour d’appel aurait violé le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat, alors que, d’autre part, en déduisant l’abus de droit reproché à M. X… du seul fait que la non-délivrance du ‘gueth’ restreindrait la liberté totale que Mme Y… était en droit d’attendre de divorce, la cour d’appel aurait dénaturé les conclusions de M. X… qui avaient soutenu que les époux n’étaient pas convenus, lors de la procédure de divorce par consentement mutuel, impossibilité pour l’épouse de se remarier religieusement sans autrement caractériser en quoi cette situation-d’ailleurs bilatérale- aurait été intentionnellement recherchée par le mari sans le but de nuire à sa femme, la cour d’appel aurait violé l’article 1382 du code civil ; Mais attendu qu’après avoir exactement énoncé que si les motivations de la délivrance ou du refus de delivrance du ‘gueth’ échappent à l’appréciation des juridictions civiles, il appartient cependant à celles-ci de déterminer si le refus de délivrance constitue un abus de droit de celui qui l’oppose, l’arrêt retient qu’en demandant le divorce en application de l’article 230 du code civil, le mari comme la femme ont entendu dissoudre totalement leur mariage et qu’en refusant le ‘gueth ‘ M. X… laisse subsister le seul lien religieux avec les conséquences qui en découlent et retreint la liberté totale que Mme. Y … était en droit d’attendre du divorce ;….

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1554 mots | 7 pages

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Le droit
284 mots | 2 pages

Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Le droit
12492 mots | 50 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Le droit
650 mots | 3 pages

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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Le droit
1743 mots | 7 pages

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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Le droit
355 mots | 2 pages

*Séance n°3 : droit *constitutionnel . Td n°4 : interro tout revoir cours et ce qui a été vu en td !!! Penser à la photo d’identité Commentaire de texte : article 2 titre 3 de la constitution 3 sept 1791 ( fiche n°3) «….

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Gestion du temps
64996 mots | 260 pages

sur la pratique Sénégal. Une démocratie prise en otage par ses élites.….

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