Le finanacement à court terme hors bancaire

Pages: 19 (4614 mots) Publié le: 9 avril 2010
SOMMAIRE

I Le financement à court terme hors bancaire……………………………2

• Les crédits interentreprises………………………………………………………2
• Les obligations cautionnées………………………………………………………2
• L’affacturage ou factoring………………………………………………………..3
• Le forfaiting………………………………………………………………………..5
• La CCM……………………………………………………………………………7
• La CCG…………………………………………………………………………….9

II le marchémonnetaire……………………………………………………11

• Les OPCVM………………………………………………………………………13
• LES TCN………………………………………………………………………….13

I : LE FINACEMENT HORS CIRCUIT BANCAIRE

1. le crédit interentreprises

• Le crédit interentreprises est le crédit qui est consenti par une entreprise qui consent à son cocontractant des délais de paiement. Donc il s’agit d’un délai de paiement que lesentreprises s’accordent mutuellement. Ce crédit constitue une part importante du financement des entreprises. Il s'agit d'un crédit commercial et ces opérations ne constituent donc pas des opérations bancaires. L'entreprise qui consent des délais de paiement le fait sur la base de son estimation du crédit de son client.
• Le crédit interentreprises correspond au montant total des crédits accordés auxclients et ceux obtenus des fournisseurs. Son solde constitue un précieux indicateur sur l’évolution de la situation de trésorerie des entreprises. Le crédit interentreprises représente environ plus de deux fois l’ensemble des concours bancaires de trésorerie à court- terme accordé aux entreprises. On parle souvent « des crédits interentreprises » pour mettre en évidence les disparités quiexistent entre les différents secteurs d’activité (secteurs prêteurs ou emprunteurs).

• Le développement de cette modalité de crédit trouve ses explications dans les points suivants :
➢ Les délais de paiement sont un élément de la politique commerciale de l’entreprise
➢ L’accès au crédit bancaire est inégal selon les entreprises
➢ L’escompte permet le financementbancaire des crédits interentreprises
• Inconvénients :
✓ C'est une source de financement qui peut être importante mais qui n'est pas sans risque, car contrairement aux banques, les entreprises ont des capacités assez faibles de mesurer la solvabilité de leurs clients à qui elles accordent des délais de paiement. C'est un des éléments du besoin en fonds de roulement.
✓ Coutélevé pour les entreprises créditrices
✓ Risque de répercutions en chaine des faillites

2. les obligations cautionnées :

L'obligation cautionnée est une reconnaissance de dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor Public, et garantie par une caution bancaire, dans le but de différer le paiement de la TVA ou de taxes assimilées (alcools, douanes, etc.). Le délai accordépar l'administration est en général de quatre mois.
Elle permet de régler la TVA ou tous les droits de douane avec un certain retard de 4 mois max pour la TVA
Comparable à des effets, leurs montants comprennent le principal et les intérêts dus
Le débiteur doit obtenir la caution d’une banque ou d’une société de caution mutuelle.

3. l’affacturage
• L'affacturage est un contrat par lequelun établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération.
• L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déductiondes intérêts et commissions.
• Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances.
• Le factor se charge de l'encaissement des créances.
• En contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions.
• En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le...
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